Catherine BEAUBATIE

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Projet de Loi Sapin II: La finance ne fait plus la loi

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Depuis 2012, la gauche s’est attelée à mettre la finance sous contrôle. Au niveau international, la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Dans notre politique, nous avons remis la finance au service de l’économie en séparant les activités des banques et en créant la Banque Publique d’Investissement. Le projet de loi Sapin II est la dernière étape de ce chantier. Il vise à renforcer l’exigence d’éthique dans les milieux d’affaires.     TRANSPARENCE Nous créons un véritable statut du lanceur d’alerte pour

Bloctel, un service simple et gratuit pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique

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"Souhaitez-vous changer vos fenêtres ? Bénéficier d'une aide à domicile ?" Comme beaucoup de Français, vous avez certainement déjà été démarchés par téléphone sur votre fixe ou votre portable par des professionnels souhaitant vous vendre un produit ou un service. Des millions de consommateurs sont exaspérés de recevoir ces appels intempestifs, à tous moment de la journée. Ils souhaitaient, notamment les personnes les plus âgées et fragiles, bénéficier d'un service qui les protège contre le démarchage téléphonique abusif.   Pour répondre

Question écrite relative au développement des dessertes numériques

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la possibilité d'intégrer les plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes.  Il n'est en effet aujourd'hui plus concevable pour quiconque de s'installer dans une zone non couverte par le haut-débit ou le très haut-débit en fonction des usages domestiques ou professionnels souhaités. À ceci s'ajoute la nécessité de programmer les travaux nécessaires, afin d'anticiper le développement d'un territoire. C'est pourquoi il serait intéressant, au moment où la carte intercommunale est en

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