Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

Question écrite relative aux difficultés de connexion d’un grand nombre d’abonnés à certains services internet – réponse reçue le 16 avril 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'UFC-Que choisir afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à certains services montre que la qualité des connexions est insuffisante chez presque tous les opérateurs. Ainsi, en l'absence d'un accord sur l'interconnexion entre Free et Google (propriétaire de Youtube), 83 % des abonnés Free ayant répondu au sondage indiquent qu'ils

Question écrite relative à la diminution des crédits alloués par l’État aux chambres – réponse reçue le 30 avril 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la diminution des crédits alloués par l'État aux chambres : diminution de la taxe pour frais de chambre des métiers de l'Artisanat, baisse de 21 % des crédits FISAC, écrêtement du Fonds national de promotion et de communication de l'Artisanat. Or ces baisses limitent les capacités d'intervention et d'investissement de ce secteur et le fragilise, alors même qu'il a contribué en 10 ans à la création de 200 000 nouvelles entreprises artisanales, et qu'il compte un fort potentiel d'emplois non

Question écrite relative à la mise en place de l’actuel plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) – réponse reçue le 9 avril 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en place de l'actuel plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle a déclaré lors de débats à l'Assemblée nationale que le plan de fiabilisation actuellement mis en œuvre n'était « pas entièrement satisfaisant ». Elle estime qu'il convient « d'aller au-delà », avec un « nouveau dispositif réglementaire pour encadrer le DPE ». Afin d'assurer une fiabilité accrue, un nouveau plan serait donc en préparation dans le cadre du futur dispositif concernant le

Question écrite relative au devenir des aéroports– réponse reçue le 19 février 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir des aéroports. La Commission européenne a lancé plusieurs procédures afin de vérifier la conformité des modes de financement des aéroports régionaux à l'encadrement européen et surtout aux lignes directrices de 2005. Elle souhaite aussi réformer le financement des aéroports et les aides au démarrage pour les compagnies aériennes au départ des régions. Les règles relatives au financement local sont déjà

Question écrite relative aux moyens alloués aux chambres d’agriculture – réponse reçue le 8 janvier 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens alloués aux chambres d'agriculture. En effet, le transfert des missions de l'État aux chambres, tels que l'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs et l'apprentissage leur revient en totalité alors que les moyens financiers mis à disposition par l'État n'ont pas été adaptés en conséquence. Cependant, les chambres d'agriculture sont des partenaires indispensables des agriculteurs, non seulement pour les aider au quotidien dans la bonne gestion de leur exploitation mais aussi pour favoriser l'adaptation de l'agriculture

Question écrite relative au sinistre subi par l’ensemble de la zone de production de l’AOP «Pomme du Limousin» – réponse reçue le 29 janvier 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le sinistre subi par l'ensemble de la zone de production de l'AOP «Pomme du Limousin». Les pertes de récolte pour cette année affectent en effet 300 producteurs sur 3 000 hectares de vergers, et le Comité national de gestion des risques en agriculture a rendu un avis favorable sur l'ensemble des demandes de reconnaissance de calamités agricoles présentées par 24 départements dont la Haute-Vienne. Cependant, ce comité a refusé d'accorder un relèvement exceptionnel de 35 % à

4 décembre 2012: Question orale sans débat relative à la présence médicale en Haute-Vienne

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Intervention  le 24 avril 2013 lors de la séance de question orale au gouvernement.    [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11p8pk_4-decembre-2013-question-orale-sans-debat-relative-a-la-pre-sence-me-dicale-en-haute-vienne_news[/dailymotion] Lire son intervention et la réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement: M. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour exposer sa question, n° 42, relative à la présence médicale en Haute-Vienne. Mme Catherine Beaubatie. Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je vous remercie, madame la ministre des droits des femmes, porte- parole du Gouvernement, de bien vouloir y répondre. Je souhaite, à la veille

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