Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

Question écrite relative à la procédure antidumping de la céramique originaire de Chine – réponse reçue le 16 avril 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la procédure antidumping de la céramique originaire de Chine. Suite à une plainte de la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence, la Commission européenne a mis en place cette procédure en février 2012, largement soutenue par les professionnels de la filière porcelainière pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. En effet, depuis l'ouverture des marchés européens aux produits chinois en 2004, l'industrie européenne de la porcelaine s'est vue confrontée à des

Question écrite relative à la prévention de l’obésité – réponse reçue le 26 mars 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement quinze ans, la prévalence de l'obésité a donc augmenté de 76 %. Plus grave, cette hausse s'accélère chez les 18-24 ans (5,4 % de personnes obèses dans cette tranche

Question écrite relative à la mise en place d’une éco-taxe – réponse reçue le 9 juillet 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le handicap de compétitivité que représente l'éco-taxe sur les transports de marchandises par voie terrestre pour les professionnels de la filière laitière. Les frais de déplacement des acteurs de cette filière sont plus élevés que la moyenne nationale, du fait de la géographie spécifique du Limousin et de la répartition des ateliers. La mise en place d'une éco-taxe sur les transports des

24 janvier 2013: Débat sur la politique de l’hébergement

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Intervention en 2ème séance du jeudi 24 janvier 2013 lors du débat sur les suites du rapport présenté au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la politique de l’hébergement.   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11p760_24-janvier-2013-debat-sur-la-politique-de-l-hebergement_news[/dailymotion]   Lire son intervention: Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est touché par une crise qui est sans doute la plus grave qu’il ait connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette crise et la spéculation ont abouti à un doublement des prix de l’immobilier en dix ans, entraînant les loyers dans la même spirale. Les ménages consacrent, en moyenne, un quart de

Question écrite relative au niveau de reconnaissance des qualifications des travailleurs sociaux – réponse reçue le 29 janvier 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau de reconnaissance des qualifications des travailleurs sociaux. Les diplômes d'État en travail social, regroupant les assistants de service social (DEASS), les éducateurs spécialisés (DEES), les conseillers en économie sociale et familiale (DECESF) ou les éducateurs de jeunes enfants (DEEJE), sont régis par les arrêtés du 25 août 2011. Ces diplômes sont toujours classés au niveau 3 du répertoire national de certifications professionnelles (bac + 2) alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et que

Question écrite relative à la suppression la demi-part fiscale pour les personnes seules – réponse reçue le 5 mars 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la décision prise par l'ancien gouvernement en 2009, à savoir supprimer la demi-part fiscale pour les personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) n'ayant pas élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Cette suppression touche près de 4 millions de personnes, souvent des retraités aux ressources modestes, et augmente de façon très significative leur ponction fiscale. De plus, cette décision leur fait perdre l'avantage d'exonérations et de dégrèvements concernant

Question écrite relative à la demande des orthophonistes de voir leur diplôme reconnu au grade master – réponse reçue le 26 février 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande des orthophonistes de voir leur diplôme reconnu au grade master, sur la base d'un positionnement clair du Président de la République en la matière. En 1999, le processus de Bologne débutait l'harmonisation dans tous les pays de l'Union européenne, des études universitaires en trois niveaux « licence-master-doctorat » (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent démarrait un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. Depuis 2010, la réforme des études de la profession d'orthophoniste

Question écrite relative à la précarisation grandissante des familles – réponse reçue le 16 avril 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la précarisation grandissante des familles. Publié chaque année en novembre, le rapport annuel du Secours catholique souligne qu'en 10 ans, la pauvreté de nos concitoyens s'est accrue : elle est durable, ne touche pas nécessairement que des personnes seules, mais bien de plus en plus de familles, et sur plusieurs générations. Au niveau national, 68 % des ménages rencontrés sont en situation de très grande

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