Question écrite relative à la procédure antidumping de la céramique originaire de Chine – réponse reçue le 16 avril 2013

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Question écrite

Texte de la question:

Mme Catherine Beaubatie appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la procédure antidumping de la céramique originaire de Chine. Suite à une plainte de la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence, la Commission européenne a mis en place cette procédure en février 2012, largement soutenue par les professionnels de la filière porcelainière pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. En effet, depuis l’ouverture des marchés européens aux produits chinois en 2004, l’industrie européenne de la porcelaine s’est vue confrontée à des contrefaçons et des prix ne reflétant pas la réalité du coût du produit. L’industrie de la céramique et de la porcelaine constitue un pôle économique important, innovant, qui investit et emploie une main d’œuvre hautement qualifiée qui ne doit pas disparaître. Or les importations massives de produits de Chine à des prix sous-évalués ont fait perdre au groupe Deshoulières, leader français de la porcelaine, 300 emplois sur 5 ans, soit la moitié des effectifs. Aussi souhaite-t-elle savoir si la France compte confirmer son soutien aux droits définitifs antidumping définis par la Commission européenne.

Réponse du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes – 16 avril 2013:

A la suite d’une plainte de la fédération européenne des industries de la porcelaine et de la faïence, la commission européenne a lancé en février 2012 une enquête sur les pratiques de dumping chinoises dans ce secteur. Dans le cadre de cette enquête, la commission a constaté le grave préjudice subi par les industriels européens et l’urgence d’intervenir pour restaurer les conditions d’une concurrence équitable. Elle a par conséquent décidé de réagir sans délai, et a imposé, dès novembre 2012, des droits antidumping provisoires sur les importations chinoises, pour une durée de six mois. La France a pleinement soutenu la commission dans cette démarche et continuera à le faire pendant toute la durée de l’enquête, en vue de l’adoption, en mai 2013 au plus tard, de droits anti-dumping définitifs, pour une durée de cinq ans. Elle considère, en effet, comme l’a fait la commission jusqu’à présent, que les importations massives de produits chinois à des prix sous-évalués causent un grave préjudice aux fabricantts européens du secteur. Des entreprises françaises comme les groupes Deshoulières ou Degrenne, paient un tribut particulièrement lourd, se voyant contraintes de réduire considérablement leurs effectifs sous la pression des importations chinoises. Ces pratiques déloyales nuisent à l’emploi et la croissance dans ce secteur important de l’industrie française. C’est pourquoi la France continuera de soutenir, tant que ces pratiques persisteront, les mesures de défense commerciale mises en place par l’union européenne au service des industries de la porcelaine et de la faïence.

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