Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le démantèlement en cours du régime social minier, organisé par le décret du 30 août 2011. L'article 80 du décret n° 20111034 du 30 août 2011 précise : "La gestion des prestations d'assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l'offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d'assurance maladie". Ce décret,
