Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

27 mars 2013: Intervention en commission dans le cadre du rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

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Intervention  le 27 mars 2013 en commission   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11wugy_27-mars-2013-rapport-sur-le-projet-de-loi-portant-diverses-dispositions-en-matiere-d-infrastructures_news[/dailymotion]   Lire son intervention Mme Catherine Beaubatie, rapporteure. Le projet de loi qui vient de nous être présenté embrasse une ambition très vaste en abordant tous les modes de transport: ferroviaire, routier, maritime, fluvial et aérien. Les débats du Sénat se sont concentrés presque totalement sur les modalités de la taxe poids lourds, et nous allons abondamment en discuter à notre tour. Pour autant, il ne saurait être question de négliger les autres articles, dont certains revêtent une grande importance. Notre débat ne doit pas se résumer à une remise en cause de la taxe poids lourds, adoptée dans son principe de façon

Question écrite sur les politiques en faveur des plus défavorisés – réponse recue le 23 juillet 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation de plus en plus difficile que connaissent certaines associations ayant pour vocation l'aide aux plus démunis. Notre pays compte aujourd'hui, d'après le dernier rapport de la Fondation Abbé­ Pierre, 133 000 sans domicile fixe, 3.6 millions de non ou de mal­ logés. Par ailleurs, l'aide européenne aux plus démunis a été réduite d'un milliard d'euros, ce qui signifie que près de la

Question écrite sur la reconstitution de carrière des agents ayant conservé leur grade de reclassement – réponse recue le 30 avril 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconstitution de carrière des agents ayant conservé leur grade de reclassement. Lors de la mise en œuvre, en 1993, d'une nouvelle classification interne, les agents de la Poste ont dû choisir entre celle-ci et le maintien dans leur grade, dit grade de reclassement. Or les salariés concernés se sont vus interdire toute promotion par la direction de la Poste depuis cette date. Ainsi, depuis près de vingt ans, ce sont

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