Question écrite sur l’aide publique au développement française (APD) – réponse le 6 août 2013

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Mme Catherine Beaubatie attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l’aide publique au développement française (APD) consacrée à l’éducation. Notre pays a toujours donné la priorité aux donations en matière d’éducation, et son soutien à la scolarisation primaire universelle ainsi qu’au renforcement du secteur de l’éducation dans les pays en voie de développement. Pourtant, malgré cet engagement, la France ne consacre que 10,96% de son APD à l’éducation de base, contre 72% de son APD à l’enseignement supérieur. Par ailleurs, les bourses et coûts liés

Lettre au Président de l’enquête publique de la LGV Poitiers-Limoges

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Cliquez ici pour télécharger la lettre Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique de la LGV Poitiers-Limoges 1 rue de la Préfecture BP 87031 87031 LIMOGES CEDEX 01  Limoges, le 24 juin 2013. Monsieur le Président, Dans quelques semaines, vous présenterez vos conclusions sur l’enquête publique relative au projet indispensable à notre ville, notre département et notre région de ligne à grande vitesse entre Limoges et Poitiers. Le département de la Haute-Vienne et la région Limousin ont besoin d’accroître leur accessibilité pour développer l’économie, le tourisme, l’enseignement supérieur, l’innovation et la recherche. Ainsi, la liaison

Question écrite sur la situation précaire des habitants en milieu rural – réponse reçue le 15 octobre 2013

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Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation précaire des habitants en milieu rural, aussi bien sur le plan économique que social. Le principal facteur de cette précarité est l'isolement.En effet, les conditions économiques et sociales y sont plus handicapantes qu'en milieu urbain, dans lequel les moyens de transport, par exemple, favorisent la recherche d'emploi et l'existence de lien social. Malgré les actions mises en place par l'ensemble des acteurs de ces territoires, la pauvreté et l'isolement sont en développement dans les espaces ruraux. Aussi,

Question écrite sur l’article 199 du code général des impôts qui vise à encourager l’emploi de salariés à domicile – réponse reçue le 15 juillet 2015

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Mme Catherine Beaubatie attire l’attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 199 du code général des impôts qui vise à encourager l'emploi de salariés à domicile. Cet article  prévoit que les sommes versées, par un particulier à un salarié ou à une association agréée dans le cadre des services à la personne, donnent droit à un avantage fiscal. Selon la situation, il prend la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt. Pour les retraités, il s’agit d’une réduction d'impôt. Les retraités non-imposables ne peuvent donc pas bénéficier

RN 147: Lettre à Monsieur Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche

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Cliquez ici pour télécharger la lettre Monsieur Frédéric CUVILLIER Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche. Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS                                                                                     Limoges, le 6  juin 2013. Monsieur le Ministre, Dans quelques jours, la Commission

Mercredi 5 juin 2013: Audition de M. Philippe Duron sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »

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Intervention en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire  lors de l'audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission « Mobilités 21 »   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11p5l3_mercredi-5-juin-2013-audition-ouverte-a-la-presse-de-m-philippe-duron-pre-sident-de-l-agence-de-fina_news[/dailymotion] Lire son intervention: Mme Catherine Beaubatie. Merci, monsieur le président Duron, pour votre exposé. Vous avez rappelé les critères que vous avez retenus pour procéder à la hiérarchisation et à la programmation des projets. Dans mon département de la Haute-Vienne, l’axe routier de 120 kilomètres reliant les deux capitales régionales - Limoges et Poitiers - réunit tous ces critères et pourrait

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