Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

Question écrite relative à l’imposition des terrains de golf – réponse le 24 juin 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet visant à imposer les terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si cette règle visant à qualifier de propriété « bâtie» la totalité de la surface des parcours était adoptée, et généralisée aux golfs associatifs, elle emporterait de lourdes conséquences sur l'équilibre financier de ces structures. Une telle mesure se traduirait par une restriction de la pratique de ce sport et aurait des

Question écrite relative à la réforme de la fiscalité du foncier non-bâti – 12 novembre 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs du département de la Haute-Vienne concernant la réforme de la fiscalité du foncier non-bâti à compter du 1er janvier 2014. En effet, l'article 82 du projet de loi de finances 2013 prévoit la mise en place d'une majoration de 25 % du montant de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, à laquelle s'ajoutera en 2014 et 2015 une majoration forfaitaire de 5 euros par mètre carré, puis de 10

Question écrite sur l’application de nouvelles normes environnementales par les stations-services – réponse le 10 décembre 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de nouvelles normes environnementales par les stations-services. Au 1er janvier 2014, les stations-services devront obligatoirement être équipées de cuves à double paroi afin de réduire les fuites polluantes. Si on peut saluer cette initiative qui vise à protéger l'environnement, elle pose cependant un lourd problème de coût pour les professionnels qui devront mettre leur exploitation aux normes. Beaucoup d'entre eux, de taille modeste, n'auront tout simplement pas les moyens de s'y conformer.

Question écrite sur l’impact de l’Union Européenne sur la destruction des grands massifs forestiers tropicaux

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Mme Catherine Beaubatie souhaite alerter le ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions de l’étude commandée par la Commission européenne sur l’impact de l’Union Européenne sur la destruction des grands massifs forestiers tropicaux. Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de réduire de moitié la déforestation dont elle est la cause d’ici à 2020 et de la ramener à zéro d’ici 2030, elle serait responsable à l’heure actuelle de 36 % de la déforestation mondiale liée au commerce international, d’après cette étude publiée le 2 juillet après 2 ans de travail. Une grande partie des approvisionnements

Question écrite sur l’avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l’école – réponse le 30 juillet 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école. Neuf universités du territoire métropolitain comptent un CFMI (Aix­en­Provence, Lille, Lyon, Orsay, Poitiers, Rennes, Sélestat, Toulouse et Tours). En collaboration avec les DRAC, ces centres forment depuis 30 ans des artistes, musiciens professionnels, qui obtiennent un diplôme universitaire de musicien intervenant. Ces diplômes sont majoritairement des agents de collectivités locales recrutés en tant qu'assistants spécialisés d'enseignement artistique, pour développer des actions et des projets territoriaux de pratique artistique pour les élevés

Mardi 2 juillet 2013: Audition de M. Philippe Duron sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »

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Intervention en  Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de l'audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le rapport de la commission « Mobilités 21 ».   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11p4c6_mardi-2-juillet-2013-audition-de-m-philippe-duron-pdt-de-l-afitf-sur-le-rapport-de-la-commission-mob_news[/dailymotion]   Lire son intervention: Mme Catherine Beaubatie. Je reconnais, monsieur le président Duron, que l’exercice auquel vous vous êtes attelé n’était pas aisé. Au vu des conclusions de votre rapport, les motifs de satisfaction pour les élus sont modestes. Je veux pour ma part vous livrer un mouvement d’humeur. Votre rapport préconise de reporter à 2030 le projet de la ligne à

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