Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

Question écrite relative à la reconstitution de carrière des agents fonctionnaires à la Poste et France télécom – réponse recue le 1er juillet 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution de carrière des agents fonctionnaires à la Poste et France télécom. Suite à la scission des PTT en 1990 (loi du 2 juillet 1990), certains agents ont choisi de ne pas intégrer l'EPIC crée pour le personnel propre aux deux établissements, la Poste et France télécom, (article 29 à 33) et d'être maintenus dans leurs grades d'origine des PTT. Ils sont alors considérés comme des "agents reclassés". Dès lors, le maintien

Question écrite relative à la Sécurité civile – réponse le 3 juin 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l'intérieur sur une réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la Sécurité civile. Alors que ces hélicoptères assurent une mission de service public d'importante, en secourant une personne toutes les 32 minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, les syndicats professionnels du personnel navigant ont informé les parlementaires de certains projets de déplacements et de fermetures de base. Un rapport du Conseil national de l'Urgence hospitalière (CNUH) aurait pour objectif de réduire les délais de transports vers un établissement de soins. Il

Question écrite relative aux aides à la presse – réponse le 21 janvier 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'Etat du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+11,5 % en 2014 et +10 % en 2015). Les titres relevant de la

Mercredi 30 octobre 2013: Audition de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat

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Intervention en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de l’audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l’état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015). [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x16ybfy_mercredi-30-octobre-2013-audition-de-m-jacques-lapouge-ambassadeur-charge-des-ne-gociations-sur-le-c_news[/dailymotion] Lire son intervention:   Mme Catherine Beaubatie. La Chine est l’un des plus gros émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre. Depuis la conférence de Copenhague et les négociations de l’après-Kyoto en 2009, elle a montré des signes clairs d’engagement en matière de lutte contre le réchauffement climatique, tout en faisant preuve d’un manque

Mardi 15 octobre 2013: Audition de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

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Intervention en  Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de l’Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x16t85s_mercredi-16-octobre-2013-audition-de-m-e-ric-delzant-de-le-gue-interministe-riel-a-l-ame-nagement-du_news[/dailymotion] Lire son intervention: Mme Catherine Beaubatie. Ma première question porte sur les outils de mesure et les stratégies que le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) compte mettre en œuvre pour établir des diagnostics précis au sein des territoires. La seconde concerne les instruments d’action de l’État. En France, l’État a toujours maîtrisé le territoire par le découpage et le maillage. Le zonage en tant qu’instrument public n’a-t-il pas atteint ses limites ? Une approche des territoires

Mercredi 16 octobre 2013: Audition de Mme Dominique Le Guludec, professeur de médecine nucléaire, candidate à la présidence du conseil d’administration de l’IRSN

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Intervention en  Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de l’audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Le Guludec, professeur de médecine nucléaire, candidate à la présidence du conseil d’administration de l’IRSN. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x16t79s_mercredi-16-octobre-2013-audition-de-mme-dominique-le-guludec-professeur-de-me-decine-nucle-aire-can_news[/dailymotion] Lire son intervention: Mme Catherine Beaubatie. Les internes en radiologie en poste dans les hôpitaux publics de province nous interpellent souvent sur le sous-équipement en matériel d’imagerie médicale, qui allonge notamment les délais de traitements de prévention.

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