Question écrite relative à la Sécurité civile – réponse le 3 juin 2014

Le par

Question écrite

Texte de la question:

Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l’intérieur sur une réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la Sécurité civile.

Alors que ces hélicoptères assurent une mission de service public d’importante, en secourant une personne toutes les 32 minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, les syndicats professionnels du personnel navigant ont informé les parlementaires de certains projets de déplacements et de fermetures de base.

Un rapport du Conseil national de l’Urgence hospitalière (CNUH) aurait pour objectif de réduire les délais de transports vers un établissement de soins. Il opposerait ainsi les parcs d’hélicoptères existants (Hélismurs, Sécurité Civile, Gendarmerie) à ceux des hélicoptères médicalisés gérés par les établissements hospitaliers, les SAMU ou les sociétés privées spécialisées.

Privilégier le recours à des moyens exclusivement dédiés (hélismurs et sociétés privées) en matière de transport sanitaire héliporté, c’est perdre le bénéfice de la mutualisation des moyens disponibles et condamner tôt ou tard un service public essentiel en milieu hostile.

Sans concertation globale sur les moyens héliportés nationaux, il est à craindre que la capacité de l’Etat à porter assistance à nos concitoyens ne soit réduite.

Aussi souhaite-t-elle connaître son sentiment en la matière.

Réponse de M. le ministre de l’intérieur

Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement, formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l’ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d’aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne, etc). Les interventions sont largement médicalisées, qu’elles se déroulent en milieu difficile ou non. Ainsi, en 2013, 89 % des 14 564 personnes secourues ont bénéficié d’une prise en charge médicale, par un médecin urgentiste d’un SAMU ou d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS). En outre, 12 des 23 implantations sont médicalisées en permanence par une équipe médicale, immédiatement disponible lorsque sa présence est jugée nécessaire par la régulation médicale, que la mission relève du secours en milieu périlleux (environ 40 % des missions) ou non. La répartition des missions aujourd’hui assurées par les appareils du GHSC s’inscrit dans un équilibre global, qui garantit à la fois l’optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l’Etat aux situations de crise. Le ministère de l’intérieur et le ministère de la santé ont entamé des discussions pour mieux coordonner l’implantation de nouveaux appareils du SAMU avec les bases de secours existantes, afin de garantir leur complémentarité. Par ailleurs, une réflexion est aujourd’hui engagée sur l’optimisation et les mutualisations entre les deux flottes du ministère de l’intérieur, dont les missions se recoupent dans le champ du secours. Elle pourra conduire à des réarticulations locales de l’implantation des bases, selon un schéma qui n’est aujourd’hui pas arrêté. Trois points ont d’ores et déjà fait l’objet d’un arbitrage : – l’achèvement de la mutualisation de la maintenance des EC145 des deux flottes du ministère de l’intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; – la mutualisation de la formation des personnels navigants, qui sera partagée entre la DGSCGC et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; – la mise en place de règles communes de déclenchement des appareils, sous l’autorité des préfets territorialement compétents.

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