L’année qui s’achève a été l’occasion de poursuivre le chantier de redressement de la France. C’est une tâche longue et ardue qui nous mobilise tous  -gouvernement, élus, partenaires économiques et sociaux-. Cela passe d’abord par un soutien sans faille à l’emploi. Beaucoup de mesures ont été prises depuis près d’un an et demi : les contrats d’avenir, les contrats de génération, la réforme de la formation professionnelle pour l’entrée des plus jeunes dans le monde du travail, mais aussi pour les plus âgés en recherche d’emploi. La lutte contre le chômage est

Intervention en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de la table ronde, ouverte à la presse, sur l’impact de la mondialisation sur les territoires, avec la participation de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et M. Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR, M. David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et M. Pierre Veltz, président-directeur général de l’Établissement public Paris- Saclay.   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x18l918_mercredi-11-decembre-2013-table-ronde-sur-l-impact-de-la-mondialisation-sur-les-territoires_news[/dailymotion]   Mme Catherine Beaubatie. Les missions de l’Agence française pour les investissements internationaux regroupent la promotion de la France auprès des milieux d’affaires et la prospection

Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le périmètre des zones AMII. Le 4 août 2010, le Gouvernement avait lancé un appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII) afin d'inviter les opérateurs de communications électroniques à présenter leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit ne nécessitant pas de subvention publique et situés en dehors des 148 communes constituant les zones très denses. Un opérateur avait alors déclaré son intention

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration et Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF, Gérard Pelhate, président et Michel Brault, directeur général de la CCMSA ont signé, mardi 3 décembre, un Protocole préparant l’expérimentation d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, prévue à l’article 6 du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette expérimentation a pour objet de mieux protéger les femmes seules confrontées à des impayés de pensions alimentaires en créant progressivement une garantie publique contre ces impayés. Aujourd'hui, 40 % des pensions alimentaires

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, ont signé ce jour avec le Vice-président de la Banque européenne d’investissement, Philippe de Fontaine Vive, le protocole d’accord « programme hôpital avenir ». La signature de ce protocole illustre la mobilisation par l’Union européenne de moyens dédiés à la réalisation de projets concrets dans nos territoires. La Banque européenne d’investissement (BEI) est un acteur clef de ces réalisations. L’augmentation de 10 Md € de son capital avec le « Pacte européen pour la Croissance et l’emploi

 L’OCDE a publié mardi 3 décembre les résultats de son Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui évalue à grande échelle dans 65 pays les compétences des élèves de 15 ans qui ont effectué leur scolarité obligatoire entre septembre 2002 et mai 2012. Ces résultats du système éducatif français sont préoccupants parce qu’ils mettent en évidence, sur les dix dernières années : une baisse du niveau moyen en mathématiques : entre 2003 et 2013, la France perd 5 places en passant de la 13ème à la 18ème place sur 34 pays ; en accroissement des écarts de niveau entre les élèves qui s’explique par le

Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présidé jeudi 5 décembre la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui réunit les organisations professionnelles et syndicales et les ministères et organismes compétents et a présenté le plan de lutte du gouvernement pour l’année 2014. Les participants ont souvent convergé sur le constat des situations de travail illégal et les mesures du plan d’action à conduire en 2014. Les évolutions récentes observées en matière de fraude au détachement de travailleurs européens incitent à multiplier les efforts : de 38 000 en 2005, le nombre de déclarations est passé

Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, et leur compatibilité avec les contrats de travail conclus par des associations intermédiaires définies à l'article L. 5132-7, alinéa 1er, du code du travail. L'article 12 de cette loi institue une durée minimale de principe de 24 heures hebdomadaires en matière de travail à temps partiel, en créant un article L. 3123-14-1