Mercredi 22 janvier 2014: Table ronde sur l’impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages

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Intervention en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de la table ronde, ouverte à la presse, sur l’impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages, avec la participation de Mmes Odile Marcel et Mathilde Kempf, et de MM. Christophe Bayle, Sébastien Giorgis, et Baptiste Sanson, co-auteurs de l’ouvrage Paysages de l’après-pétrole.. 2 [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x1alqrs_mercredi-22-janvier-2014-table-ronde-sur-l-impact-des-transitions-ecologique-et-agricole-sur-les-ter_news[/dailymotion] Mme Catherine Beaubatie. La réforme de la politique agricole commune (PAC) a renforcé le rôle du développement rural et aidé les territoires à conjuguer performance économique et écologie. Ses dispositions peuvent donc constituer un premier point d’appui en cette matière. Mais les mesures du second pilier –

Question écrite relative au manque d’informations délivrées par les banques aux consommateurs – reponse le 27 mai 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme SEPA, et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que Choisir de Haute-Vienne vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la mise en œuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques Haut-Viennoises. Sur les 5 agences visitées, aucune n'affichait des informations sur le SEPA, et aucune ne proposait de brochures sur ce sujet en libre-service.

Elections municipales de 2014 : mémentos à l’usage des candidats

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Les mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 sont publiés. Deux mémentos sont disponibles : un pour les communes de 1 000 habitants et plus et un pour les communes de moins de 1 000 habitants. Ces guides ont pour vocation d'expliquer aux candidats les conditions et les démarches à accomplir pour pouvoir se présenter aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Ils contiennent : - Les dates des élections, le mode de scrutin et les modalités de candidature ; - Les modalités de la campagne électorale et la propagande des listes de candidats ; - Les représentants des listes

Conférence de presse du Président de la République

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[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x19m3qz_ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-confpr_news[/dailymotion] « Nous n’avons pas encore gagné la bataille du chômage aussi sans changer de chemin nous devons aller plus loin. » Depuis 18 mois en mettant en place le pacte de compétitivité, l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, les emplois d’avenir, les contrats de génération… le Gouvernement a obtenu les premiers résultats sur le versant de l’emploi. La courbe du chômage des jeunes a d’ores et déjà été inversée et le chômage, pour l’ensemble des actifs, est en cours de stabilisation. Nous ne nous satisferons pas de ces résultats. Nous voulons une inversion durable du chômage.  C’est pourquoi le mouvement initié depuis 18 mois

Question écrite sur la situation critique que connaissent de nombreux départements concernant le manque d’ophtalmologistes et orthophonistes – réponse le 1er juillet 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation critique que connaissent de nombreux départements concernant le manque d’ophtalmologistes et orthophonistes. Les habitants de Haute-Vienne ont en effet de plus en plus de difficultés à obtenir un rendez-vous de consultation chez un médecin spécialisé en ophtalmologie. Pour près de 370 000 habitants, on compte seulement 32 spécialistes. Une très faible densité que l’on retrouve également à l’échelle de la région : en Limousin, on compte 7,3 spécialistes pour 100 000 habitants, contre 9,1 en France métropolitaine. Face à

Question écrite relative à l’application du CICE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole – réponse le 5 août 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l’attention du ministre de l’Agriculture sur l’application du CICE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole. Les CUMA, exonérées d'impôt sur les bénéfices, devaient pouvoir bénéficier du CICE lors de son établissement. Cette mesure devait s’appliquer non seulement aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel dès lors qu’elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d’impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Cependant, il s'avère que la Commission européenne saisie par le Gouvernement sur cette question ait rendu

Question écrite relative aux financements du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) – réponse le 18 février 2014

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les financements du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce Fonds a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité grâce à des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ainsi, ce fonds soutient l'existence des radios associatives non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion.

Question écrite relative au taux de TVA applicable au bois de chauffage – réponse le 18 mars 2014

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Texte de la question: Mme Catherine BEAUBATIE alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable au bois de chauffage. Depuis 2014, le taux appliqué est de 10 %. D’autres énergies comme le gaz ou l’électricité se voient appliquer le taux réduit à 5 %, puisqu’il est considéré qu’elles sont de première nécessité. Le bois énergie n’est donc plus considéré comme une énergie de première nécessité, alors que de nombreux concitoyens l’utilisent. Aussi, ils sont encouragés à le faire et contribuent à atteinte l’objectif de 23 % d’énergies

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