Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1500

Intervention de Catherine Beaubatie, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne, lors de la séance des questions au Gouvernement du 26 février 2014. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x1eeqie_mercredi-26-fevrier-2014-questions-au-gouvernement-sur-l-amenagement-numerique-du-territoire_news[/dailymotion] Mme Catherine Beaubatie. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en matière d’accessibilité des services au public, en particulier dans nos territoires ruraux ou très ruraux, la mise en place du haut débit, voire du très haut débit, est devenue en quelques années un critère essentiel de développement, de désenclavement, et donc d’attractivité. La révolution numérique est déjà en grande partie accomplie dans les territoires urbains. Aujourd’hui, l’enjeu est majeur pour les territoires ruraux, d’une part pour des besoins liés à l’identité, mais

Intervention de Catherine Beaubatie, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne, lors de la séance des questions orales sans débat du 25 février 2014. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x1eemg8_mardi-25-fevrier-question-orale-sans-debat-relative-a-la-procedure-de-choix-des-quartiers-eligibles_news[/dailymotion] Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour exposer sa question, no 553, relative à la procédure de choix des quartiers éligibles aux contrats de ville. Mme Catherine Beaubatie. Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, après la réforme de la politique de la ville déjà adoptée par notre assemblée et le Sénat début janvier, le Gouvernement a souhaité remettre à plat la géographie des quartiers prioritaires, relancer la rénovation urbaine et mettre en place une nouvelle

Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie souhaite interroger la Ministre de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme sur l’obligation pour les associations de justifier d’une immatriculation « tourisme » au registre des opérateurs de voyages pour l’organisation d’excursions d’une journée. Cette immatriculation est à demander auprès d’une fédération ou union elle-même immatriculée et coûte en moyenne 200 à 300 euros, ce qui alourdit le montant des voyages, alors que ces associations ont en général très peu de moyens à disposition. Par ailleurs, il arrive que ces mêmes associations prennent en charge le flux financier entre les adhérents et