Mercredi 26 février 2014: question au Gouvernement sur l’aménagement numérique du territoire

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Intervention de Catherine Beaubatie, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne, lors de la séance des questions au Gouvernement du 26 février 2014.

Mme Catherine Beaubatie. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en matière d’accessibilité des services au public, en particulier dans nos territoires ruraux ou très ruraux, la mise en place du haut débit, voire du très haut débit, est devenue en quelques années un critère essentiel de développement, de désenclavement, et donc d’attractivité. La révolution numérique est déjà en grande partie accomplie dans les territoires urbains. Aujourd’hui, l’enjeu est majeur pour les territoires ruraux, d’une part pour des besoins liés à l’identité, mais surtout pour développer les nombreuses pistes d’avenir qui passeront par cet outil : la télémédecine, le maintien à domicile des personnes âgées, l’accès aux ressources éducatives et culturelles en ligne ne sont que quelques exemples.

De plus, les études montrent que les territoires ruraux dotés d’équipements numériques de qualité bénéficient d’un solde migratoire positif. Cette dynamique entraîne le développement de toute une économie : des familles s’installent à l’année, des emplois pérennes sont créés, de nombreux équipements s’implantent… Bref, c’est tout un écosystème qui est recréé.

D’ailleurs, le discours actuel des maires des communes rurales démontre bien l’importance grandissante que prend le numérique dans l’aménagement du territoire. Ces maires font figurer le numérique parmi leurs priorités au même titre que les transports, la voirie ou l’accès aux soins. Les élus locaux, comme l’ensemble de nos concitoyens, considèrent de plus en plus que cette infrastructure de communication est un facteur crucial pour désenclaver et revitaliser un territoire.

Or, madame la ministre, il existe encore aujourd’hui une inégalité entre les espaces ruraux et urbains, et même entre les villes et les espaces périurbains, en matière d’aménagement numérique : vous le savez comme nous. Les zones rurales font partie des zones non conventionnées et représentent 43 % de la population. Dans ces zones, le déploiement du très haut débit est plus cher que dans les zones conventionnées urbaines, et coûterait de 13 à 14 milliards d’euros. Dans le cadre de la décentralisation, chaque département ou chaque région doit définir son propre schéma directeur en cohérence avec le programme national « très haut débit ». Les collectivités territoriales ont donc la charge de déployer les réseaux, aidées par l’État, au moyen de subventions, à hauteur de 3 milliards d’euros. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire sur quels critères ces subventions seront attribuées aux collectivités, qui sont dans le même temps frappées par une diminution de leurs dotations versées par l’État ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Madame la députée, vous savez que le Gouvernement s’est vraiment attaché à faire du haut débit une priorité. Il s’est d’ailleurs doté d’une feuille de route sur le numérique, qui l’identifie explicitement comme un levier de modernisation de l’action publique. Cela est répété très souvent.

Le numérique est une formidable opportunité pour la modernisation de l’action publique. Il nous permettra en particulier de rendre le service public plus accessible, ce qui est une nécessité absolue. En combinant la présence physique et le développement numérique, il sera possible de promouvoir les nouvelles formes de citoyenneté.

Il faut, en réalité, imaginer les écrivains publics numériques du XXIsiècle. Cependant, tout ne se règle pas à distance : il nous faut donc travailler aujourd’hui à l’aménagement numérique, qui fait l’objet d’une politique à part entière, dans l’objectif de couvrir le territoire par le très haut débit et de développer les usages du numérique. Sur ce point, l’État s’est engagé à hauteur de 3 milliards d’euros dans le cadre du programme « très haut débit », programme qui permettra de réaliser 20 milliards d’euros d’investissements en dix ans. Vous m’avez demandé quels seront les critères de répartition de ces crédits : des travaux seront réalisés à ce sujet, puis seront débattus par les collectivités territoriales elles-mêmes – départements, intercommunalités et communes. C’est à ce niveau-là que les critères seront fixés. Le Président de la République s’est engagé à ce que la population soit couverte à 50 % par le haut débit en 2017, et à 100 % en 2022. Une ligne de 50 millions d’euros vient d’être débloqués, via des prêts bonifiés de la Banque publique d’investissement, pour financer la transition numérique sur les territoires. Cette somme est disponible dès maintenant.

Enfin, j’appelle votre attention sur l’appel à projet « territoires numériques », qui doit aboutir à une sélection avant le 30 mai prochain. Des départements se sont déjà positionnés.

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