Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

«Voter Martin Schulz : une chance historique pour l’Europe»

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Le 25 mai prochain, nous aurons à choisir l'Europe que nous voulons. Pour la première fois dans notre histoire, le choix du Président de la Commission européenne dépendra directement de notre vote aux élections européennes. C'est pourquoi ce scrutin doit mobiliser tous les Français, et d'abord les électeurs de gauche encore trop souvent tentés par l'abstention. Car s'abstenir de voter, c'est donner à coup sûr une majorité à la droite en Europe, c'est-à-dire à une politique qui éloigne depuis trop longtemps les peuples du rêve européen. C'est cette majorité de droite qui s'est révélée incapable de protéger les

Question écrite relative au risque de distorsion entre les exploitations pour l’octroi des soutiens publics – réponse 24 juin 2014

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Texte de la question Madame Catherine BEAUBATIE interroge le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement sur le risque de distorsion entre les exploitations pour l’octroi des soutiens publics. Les textes européens ont reconnu le principe de transparence qui donne la possibilité d’attribuer une part « économique » à chaque associé-exploitant, à condition de démontrer qu’il contribue aux travaux et au renforcement économique de l’entreprise. Ainsi, l’enjeu est de reconnaître un véritable statut à chaque associé-exploitant pour toutes les aides économiques. En France, seuls les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) répondent

Question écrite relative aux contrôles des indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux – réponse reçue le 11 novembre 2014

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Texte de la question Madame Catherine Beaubatie interroge, Madame la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire sur les contrôles des indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux. La loi sur la consommation publiée au Journal Officiel du 17 mars 2014 a permis d’étendre le dispositif des indications géographiques aux produits industriels et artisanaux. Cette ouverture constitue une avancée considérable pour de nombreux produits en termes notamment de protection juridique et de garantie pour les consommateurs. Cependant, la mise en place de l’inspection comme

Question écrite relative à l’utilisation des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Réponse reçue le 5 août 2014

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l’utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Concernant plus spécifiquement le traitement des semences de céréales à paille, elle rappelle que chaque année en France sont semés environ 5 millions d’hectares de blé tendre et 1 million d’hectares d’orge. Lorsque ces cultures sont semées à l’automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l’imidaclopride. Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal

Question écrite relative à la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides – Réponse reçue le 7 octobre 2014

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables. Aujourd’hui, les coopératives agricoles tentent d’en produire des quantités correspondant aux commandes de leurs adhérents. Mais inévitablement, ces coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l’année suivante en raison d’une baisse du

Question écrite relative aux préoccupations des anciens exploitants agricoles inquiets des dispositions de la réforme sur le financement de la perte d’autonomie

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les préoccupations des anciens exploitants agricoles inquiets des dispositions de la réforme sur le financement de la perte d'autonomie. Les coûts humains et financiers engendrés par la perte d'autonomie sont aujourd'hui largement supportés par les familles. Une équité par un financement basée sur la solidarité nationale constituerait un nouveau progrès pour ces anciens actifs fragiles. Aussi, les frais supportés par les familles dans

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