Fruit d’un long travail de concertation et un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté lundi 21 juillet par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu. La loi ESS pose pour la première fois une définition du périmètre de l’Economie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives