Ecotaxe: les 5 parlementaires de la Haute-Vienne se mobilisent

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Les parlementaires de la Haute-Vienne ont adressé un courrier à la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie concernant la nouvelle carte nationale du réseau taxé au titre du péage de transit poids lourds. La région Limousin représente, en effet, environ 10% du réseau taxable, soit 370 km. S’ils sont favorables aux principes de pollueur/payeur et à la participation financière des transporteurs nationaux et surtout internationaux à l'entretien des infrastructures routières du département, ils font part de leurs inquiétudes pour les entreprises locales n’ayant pas de solutions alternatives aux transports de proximité fréquents de leurs marchandises : transport d'alimentation pour le bétail,

Question écrite relative à la situation des coopératives agricoles et des CUMA (coopératives d’utilisation de matériels agricoles) – réponse le 21 avril 2015

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des coopératives agricoles et des CUMA (coopératives d'utilisation de matériels agricoles). Le Gouvernement s'est engagé, dans son pacte de responsabilité, à mettre en place des mesures pour compenser le fait que ces organismes ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), suite à l'avis négatif de la Commission européenne. L'exonération de la C3S envisagée pour 2015 est une avancée pour certaines coopératives, mais ne constitue pas une contrepartie à l'exclusion

Principaux éléments du discours du Président de la République relatif à la grande conférence sociale

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Dialogue sociale   Le président de la République a « choisi le dialogue social pour faire avancer notre pays. […] Cette méthode a fait ses preuves : en deux ans, des réformes importantes ont été menées à bien et elles sont pour la plupart issues des travaux des deux précédentes conférences ». « Il est de notre responsabilité de continuer ». Le dialogue social ne peut « pas être une perpétuelle surenchère ». Il « a ses exigences, […] suppose le respect des partenaires » : « chacun doit être à sa place » et en même temps « rassemblés pour agir » (Le Président de la République, 07/07/14). Réorientations européennes   Cette Grande conférence sociale « doit

LMDE : le gouvernement garantit le remboursement des frais de santé des étudiants et réaffirme son attachement au régime étudiant de sécurité sociale

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante chargée du contrôle des mutuelles, a décidé de placer sous administration provisoire la LMDE, un des gestionnaires du régime étudiant de sécurité sociale. Cette décision temporaire ne remet pas en cause le remboursement des soins aux étudiants, qui est garanti et continuera à être assuré. Les étudiants peuvent donc envisager sans risque leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par la LMDE ou les mutuelles du réseau EMEVIA lors de leurs inscriptions universitaires à venir. Le gouvernement tient à réaffirmer son attachement au régime étudiant de sécurité sociale. Ce régime définit l’étudiant comme un assuré

Catastrophe ferroviaire de Brétigny: un an après

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Un an après la catastrophe ferroviaire de Brétigny, les derniers rapports rendus publics par le procureur de la République attribuent la cause principale de l’accident à un « déficit de la qualité de la maintenance », allant au-delà de la simple négligence. Une série de défauts se sont accumulés sur le long terme : « le processus ayant abouti à la désagrégation complète de l'assemblage s'est étalé sur plusieurs mois » ; « une centaine de défauts » sur la voie datant d’avant l’accident ont pu être constatés ; ils « étaient connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate ». L’acte de malveillance est au passage formellement écarté.   Ces conclusions sont graves. En

Projet de loi visant à renforcer le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes

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Un projet de loi visant à renforcer le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, exposé en avril, a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il vise notamment à permettre des interdictions de quitter le territoire pour les majeurs.   « Nous avons un devoir absolu de réagir »  (B. Cazeneuve, 07/07/14) :  -  « Près de 800 jeunes sont concernés : soit ils sont déjà partis en Syrie - c'est le cas de 300 d'entre eux - soit ils ont émis le souhait d'y aller, et pourraient partir demain. Une trentaine y sont morts, 180 seraient sur la route, une centaine aurait matérialisé la volonté de s'y

Point d’étape sur les finances publiques

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Le gouvernement a présenté hier sa stratégie globale de redressement des finances publiques et la répartition prévisionnelle des dépenses de l’Etat par ministère pour les années 2015-2017, lors du débat d’orientation des finances publiques.  « Il faut rompre avec l'idée qu'un bon budget est un budget en hausse » (M. Sapin, 09/07/14) : le gouvernement documente ainsi les 18 Md € d’économies de l’Etat qui contribueront aux 50 Md € d’économies nécessaires à horizon 2017, et s’engage ainsi, après le projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), dans la 3e étape de la déclinaison du Pacte de responsabilité et de solidarité. Tous

Question écrite relative au projet de création d’un numéro unique de permanence de soins – réponse reçue le 24 mars 2015

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences qu'induirait la création d'un numéro unique de permanence de soins (PDS) sur l'action des médecins des associations SOS médecins et l'utilité sociale de la permanence de soins. Les praticiens nous ont alertés sur les risques que représenterait ce numéro unique, notamment sur les dispositifs déjà existants comme le 15 ou le 3624 SOS Médecin, qui assurent une prise en charge rapide, efficace et d'un coût acceptable. Ils doutent très fortement de l'intérêt et de l'efficacité de créer

Question écrite relative aux revendications majeures des associations d’anciens combattants – réponse reçue le 19 août 2014

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie interpelle le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense chargé des Anciens combattants sur trois revendications majeures des associations d’anciens combattants en vue de la prochaine loi de finances. Elles demandent en priorité le rattrapage des 44% de retard frappant toutes les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant et le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, et que soit créée une commission tripartite (anciens combattants, parlementaires, gouvernement) chargée de définir le montant de ce retard, les conditions de rattrapage ainsi que le principe d’indexation sur la

Question écrite relative aux revendications de prés de 40 000 veuves d’anciens combattants de la Fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc. – réponse le 23 mars 2014

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie alerte M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense chargé des Anciens combattants sur les revendications de prés de 40 000 veuves d’anciens combattants de la Fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc. Depuis 2007, elles bénéficient de l’aide différentielle (ADCS). Cependant, son plafond est inférieur au seuil de pauvreté reconnu par l’INSEE et les critères d’éligibilité entrainent des démarches très complexes. Certains critères sont aussi perçus comme des sources d’injustices, telle la prise en compte de l’allocation personnalisée d’autonomie au titre de la

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