La modulation des allocations familiales, la réparation d’une inégalité

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Les députés socialistes se félicitent de l’accord intervenu avec le Gouvernement sur leur proposition d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus. C’est la réparation d’une inégalité de notre politique familiale. A l’origine, l’universalité des allocations familiales avait été conçue pour permettre aux familles modestes d’avoir la même protection que les familles favorisées. Mais le quotient familial et les abattements fiscaux par enfant ont rompu ce principe d’égalité en bénéficiant prioritairement aux plus hauts revenus. L’amendement que défendra le groupe socialiste corrige cette anomalie. Ainsi, l’universalité des allocations familiales est maintenue, aucune famille n’en sera privée. Mais elles perdent leur caractère uniforme en devenant dégressives

Poursuite de la politique de création de 54 000 postes dans l’Education nationale

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Les arrêtés fixant la répartition des 24 735 postes proposés aux concours rénovés de recrutement des enseignants pour l’année 2015 vont être publiés très prochainement. Ils se répartissent ainsi : 11 726 postes pour le premier degré public et 13 009 postes pour le second degré public. L'accroissement de plus de 29% du nombre de postes proposés par rapport à la session précédente , est le signe d'un volontarisme qui s'appuie sur la réussite de la session 2014 et des recrutements qu'elle a permis. Les volumes de postes proposés au recrutement marquent, d’autre part, la poursuite de la politique de création de 54 000 postes

L’Education nationale redevient en 2015 le 1er poste budgétaire de l’Etat

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L’Education nationale redevient en 2015 le 1er poste budgétaire de l’Etat avec un budget en hausse de 2,4%. Il permettra de financer nos priorités : plus de 9 000 nouveaux postes, l’éducation prioritaire, l’aide aux collectivités, ... Il en est de même pour l’Enseignement supérieur, dont le budget augmente.   L’Éducation nationale redevient le premier poste budgétaire de l’État, devant la charge de la dette. En 2015, son budget atteindra 65,02 Md€, en augmentation de 1,1 Md€ par rapport à 2014, soit une hausse de +2,4% du budget, supérieure à celle de l’exercice précédent (+1,19% dans le PLF 2014).

Avec la nouvelle PAC 2015-2020, c’est 1 Md€/an qui est transféré à terme au profit des éleveurs.

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L’engagement avait été pris de réorienter la PAC en faveur de l’élevage. Cet engagement se traduit dans les faits : cette nouvelle PAC se met en œuvre. Face aux difficultés conjoncturelles, le gouvernement agit aussi pour apporter des solutions concrètes aux éleveurs : nouveaux débouchés à l’export, baisses de charges, simplification, ... Le président de la République avait présenté il y a 1 an la réorientation donnée à la PAC 2015-2020, en faveur notamment d’un plus grand soutien à l’élevage. Cet engagement se traduit dans les faits. Tel est le message porté par Stéphane Le Foll au sommet de

Plan de lutte contre les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées

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110 000 véhicules sont volés chaque année, et les vols de pièces détachées augmentent. Ces vols sont une préoccupation des Français, et ils coûtent cher : 1,2 Md € par an. Un plan d’actions a été présenté. Le plan de lutte contre les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées a été présenté par Bernard Cazeneuve, après de premières actions engagées en juillet. Il est indispensable d’apporter des réponses à ces vols et trafics qui sont une préoccupation majeure pour nos concitoyens. 110 000 véhicules sont volés chaque année et seuls 44% ont été retrouvés en 2013. Par ailleurs, les

La procédure d’action de groupe est entrée en vigueur

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La nouvelle procédure d’action de groupe est entrée en vigueur ce mercredi 1er octobre. Elle renforce la défense des intérêts des consommateurs. La procédure est claire et encadrée : réparation des préjudices matériels, menée par les associations de consommateurs, statuée par un juge compétent. Cas concret : sans préjuger du traitement qu’y réservera la justice, l’UFC va assigner Foncia devant le TGI de Nanterre pour lui réclamer l'indemnisation de locataires ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance. Ils seraient 318 000 selon son estimation, pour un total évalué à 44 M€ sur 5 ans. La nouvelle procédure d’action de

Assurance chômage: mise en place des droits rechargeables

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La nouvelle convention d’Assurance chômage crée les droits rechargeables à compter de ce mercredi 1er octobre. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a de droits à l’assurance chômage. Le but : dans tous les cas, inciter à la reprise d’une activité, même de courte durée, tout en garantissant les droits.   Chiffre clé : près d'1 million de chômeurs vont voir la durée de leurs allocations rallongée, sur les 2,2 millions indemnisés en France Cas concret : 1 chômeur indemnisé effectue un CDD de 2 mois, touche son allocation, trouve ensuite un CDD de 3 mois

Quelques éléments sur le projet de loi de finances pour 2015

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« Le PLF 2015 : un sérieux assumé, des priorités respectées, le cap des réformes réaffirmé »   PRIORITE LOGEMENT, le logement est une priorité du gouvernement, incarnée notamment par le plan de relance de la construction. Le PLF 2015 répond à cette ambition en consacrant les moyens nécessaires. A noter : le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) entre en vigueur ce 1er octobre. Avec le PLF 2015, le gouvernement fait du logement une de ses priorités politiques, et consacre les moyens nécessaires à cette ambition. Ainsi : Le budget

Premiers résultats du crédit d’impôt compétitivité emploi

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Le CICE devient une réalité pour la compétitivité des entreprises : 8,7 Md€ ont été déclarés à ce jour, à 2/3 pour des petites entreprises. La montée de ce crédit d’impôt est par nature progressive : de nombreuses entreprises n’avaient pas encore arrêté leurs comptes au moment de l’enquête. Le CICE répond à l’objectif d’augmenter l’emploi et l’investissement : les chefs d’entreprises répondent qu’ils y sont prêts.     Le CICE devient une réalité pour la compétitivité des entreprises. Tel est l’enseignement du rapport du comité de suivi du CICE, publié ce lundi. A ce jour : Ce sont 8,7 Md€ de créances fiscales

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