Assurance chômage: mise en place des droits rechargeables

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La nouvelle convention d’Assurance chômage crée les droits rechargeables à compter de ce mercredi 1er octobre. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a de droits à l’assurance chômage. Le but : dans tous les cas, inciter à la reprise d’une activité, même de courte durée, tout en garantissant les droits.

 

Chiffre clé : près d’1 million de chômeurs vont voir la durée de leurs allocations rallongée, sur les 2,2 millions indemnisés en France

Cas concret : 1 chômeur indemnisé effectue un CDD de 2 mois, touche son allocation, trouve ensuite un CDD de 3 mois et touche à nouveau son allocation. Lorsqu’il arrive en fin de droits, ces 2 CDD vont lui permettre d’être indemnisé pendant encore 5 mois – alors que jusqu’ici, ils ne lui octroyaient aucun droit. Seule condition pour bénéficier de ce système de droit rechargeable : avoir retravaillé au minimum 150 heures, soit l’équivalent d’1 mois.

Désormais, plus on travaille, plus on a de droits : le nouveau mécanisme de « droits rechargeables », qui entre en vigueur mercredi 1er octobre, va permettre aux allocataires de l’assurance-chômage d’accumuler des droits chaque fois qu’ils retravaillent, sans perdre ceux déjà acquis. Le demandeur d’emploi n’a plus à s’inquiéter d’une possible perte de son allocation s’il retrouve un travail temporaire. Quand un chômeur arrivera en fin de droits, Pôle emploi examinera le nombre de jours travaillés (et non-indemnisés) pendant cette période de chômage et « rechargera » d’autant ses droits à indemnisation. Le but : inciter à la reprise d’un travail, même de courte durée.

La nouvelle convention d’Assurance chômage comprend d’autres mesures améliorant la couverture sociale des salariés précaires :

  • Il sera possible à 120 000 travailleurs précaires supplémentaires de cumuler salaire et indemnité chômage, du fait de conditions simplifiées – aujourd’hui, 650 000 travailleurs précaires, en activité réduite, enchaînent des petits boulots tout en conservant une partie de leur allocation.
  • Il sera possible pour les salariés qui ont plusieurs employeurs (femmes de ménage, nourrice) de voir leur indemnisation prolongée. 16 000 personnes devraient en profiter. Jusqu’à présent, la perte de l’un de ses emplois pour ces salariés ne débouchait sur une indemnisation que si celui-ci représentait plus de 30% du revenu global. Par ailleurs, si deux emplois étaient perdus successivement, la perte du second augmentait le montant de l’allocation, mais pas la durée de l’indemnisation. Ces deux règles sont supprimées.

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Depuis 5 ans, Catherine BEAUBATIE est présente sur l’ensemble de notre circonscription aussi bien dans la partie rurale, qu’urbaine et péri-urbaine : 77 communes,
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