Premiers résultats du crédit d’impôt compétitivité emploi

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Le CICE devient une réalité pour la compétitivité des entreprises : 8,7 Md€ ont été déclarés à ce jour, à 2/3 pour des petites entreprises. La montée de ce crédit d’impôt est par nature progressive : de nombreuses entreprises n’avaient pas encore arrêté leurs comptes au moment de l’enquête. Le CICE répond à l’objectif d’augmenter l’emploi et l’investissement : les chefs d’entreprises répondent qu’ils y sont prêts.

 

 

Le CICE devient une réalité pour la compétitivité des entreprises. Tel est l’enseignement du rapport du comité de suivi du CICE, publié ce lundi. A ce jour :

  • Ce sont 8,7 Md€ de créances fiscales éligibles au CICE qui ont été déclarées depuis le début de l’année par les entreprises. Parmi ce montant, 5,2 Md€ ont d’ores et déjà été restitués ;
  • Cela représente 713 000 entreprises sur le million concerné qui ont ainsi demandé à bénéficier du dispositif ;
  • 2/3 des entreprises concernées sont des petites entreprises : des micro-entreprises (11%), ETI (25%) ou PME (31%) ;
  • Dès 2013, 1,9 Md€ de créances avaient donné lieu à des demandes de préfinancement, dont plus de 1,5 Md€ ont été accordés.

 

La montée en puissance du CICE est par nature progressive. Un vrai bilan de sa mise en œuvre n’aura de sens qu’en 2015 :

  • 1/4 des entreprises n’ont pas encore arrêté leurs comptes. Le montant de 8,7Md€ ne concerne en effet que les entreprises ayant clos leur exercice entre janvier et avril 2014. A la fin de l’année, ce montant devrait s’élever à 10,8 Md€ ;
  • La connaissance du CICE progresse de jour en jour : l’évolution des réponses des chefs d’entreprises aux enquêtes de l’INSEE témoigne d’une connaissance du CICE de plus en plus grande ;

 

Pour rappel, 2/3 des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement, qui se trouvent être deux des principaux objectifs affichés du CICE (enquête INSEE) :

  • S’agissant de l’emploi : 48% des entreprises dans les services annoncent que le CICE permettra d’accroitre leurs effectifs, et 33% dans l’industrie.
  • « Ces chiffres montrent que les objectifs du CICE ont été bien intégrés par les entreprises » : « le CICE va soutenir l’emploi et l’investissement » (M. Sapin, 19/09/14).
  • « C’est aussi la preuve que, dans les services comme dans l’industrie, le CICE répond à un véritable besoin et que les conditions sont réunies pour qu’il contribue, avec le Pacte de responsabilité et de solidarité, au retour à plus d’emploi et de croissance » (M. Sapin, 19/09/14).

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