Quelques éléments sur le projet de loi de finances pour 2015

Le par

« Le PLF 2015 : un sérieux assumé, des priorités respectées, le cap des réformes réaffirmé »

 


flechePRIORITE LOGEMENT, l
e logement est une priorité du gouvernement, incarnée notamment par le plan de relance de la construction. Le PLF 2015 répond à cette ambition en consacrant les moyens nécessaires.

A noter : le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) entre en vigueur ce 1er octobre.

Avec le PLF 2015, le gouvernement fait du logement une de ses priorités politiques, et consacre les moyens nécessaires à cette ambition. Ainsi :

  • Le budget du ministère sera en hausse de 80 M€, à 13,4 Md€. Plus de 600 M€ de ressources seront affectés à la politique publique en faveur du logement.
  • 1 Md€ sera distribué en 2015 à travers 80 000 prêts à taux zéro (PTZ), contre 820 M€ en 2014, pour favoriser l’accession à la propriété.
  • 400 M€ de mesures fiscales en 2015, puis 1,2 Md€ en 2016 : dispositif d’investissement locatif Pinel, création du crédit d’impôt pour la transition énergétique réformant le crédit d’impôt développement durable, abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values de terrains à bâtir, TVA à 5,5% pour l’accession à la propriété dans le neuf dans 1 300 quartiers prioritaires de la ville, …
  • 468M€ de ressources seront consacrées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour subventionner la rénovation thermique des logements pour les ménages modestes, contre 306 M€ en 2014. Le PLF 2015 simplifie le dispositif de crédit d’impôt en ouvrant son bénéfice dès la réalisation d’une action de rénovation (suppression de l’obligation de réalisation de plusieurs travaux). Son taux est porté à 30 % contre 25 % auparavant. Par ailleurs, les procédures d’instruction par les banques de l’écoprêt à taux zéro sont simplifiées pour tripler le nombre de prêts aidés.
  • 40 M€ seront consacrées aux centres-bourgs. 6000 communes rurales seront éligibles au PTZ ancien : il est en effet prévu d’élargir le bénéfice du PTZ à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans des communes en milieu rural, connaissant un niveau de vacance élevé et offrant un niveau minimal de services à la population. L’éligibilité au PTZ, qui aura le même niveau d’aides que dans le neuf, sera conditionnée à des travaux de rénovation.
  •  1,3 Md€ de crédits seront alloués à l’hébergement, d’urgence ou accompagné, en 2015 : c’est un niveau identique à 2014. 

 

flecheARMEE, le budget de la Défense respecte la trajectoire définie par la loi de programmation militaire. 

« Le chef de l’Etat a dit très clairement au début de l’année que la LPM serait sanctuarisée » (PM, 23/05/14). Le PLF 2015 confirme que c’est le cas. Le projet de budget de la Défense pour 2015 respecte la trajectoire définie par la loi de programmation militaire 2014-2019 : il sera de 31,4 Md€. Le budget triennal 2015-2017 est lui aussi conforme à la LPM : il prévoit une enveloppe de ressources totales de 94,3 Md€ sur 3 ans.

Aujourd’hui, la France est la 1ère armée d’Europe en effectifs. « En 2019 nous aurons [toujours] la 1ère armée d’Europe » (JY Le Drian, 16/10/13).

 

flecheCULTURE, le budget de la culture augmente, après 2 années de rationalisation. L’accès à la culture du plus grand nombre est au centre des priorités : renforcement des moyens de l’éducation artistique et culturelle, ouverture du Louvre, de Versailles et du Quai d’Orsay 7j/7 notamment. 

Avec le PLF 2015, le budget du ministère de la Culture et de la Communication augmente de 0,3%, à 7 Md€. Après 2 années de rationalisation, le gouvernement marque ainsi la priorité qu’il accorde à la culture et à la communication.

La priorité en faveur de la jeunesse et de l’éducation artistique et culturelle est marquée par 10 M€ de crédits nouveaux hors investissement.

Ce budget rouvre par ailleurs des perspectives en matière d’investissement : la fin du chantier de la Philharmonie et l’avancement du chantier de la BNF sur le site de Richelieu permettent de dégager près de 36 M€ de capacité d’investissement supplémentaire. Au-delà des opérations déjà engagées, on peut ainsi citer le lancement d’un grand chantier de transformation de la bibliothèque publique d’information (BPI), le lancement des schémas directeurs de rénovation du Grand Palais et du Château de Fontainebleau, …

S’agissant du patrimoine, les crédits consacrés aux monuments historiques sont stabilisés en moyens de paiement à 312 M€ en 2015. Les moyens des opérateurs culturels du patrimoine et de la création qui dépendent intégralement du Ministère sont également revalorisés d’un peu plus de 10 M€.

Les 3 musées français les plus visités – Le Louvre, Versailles, Orsay – seront progressivement ouverts 7J/7 d’ici 2017, pour améliorer l’accueil des publics et de renforcer l’accessibilité des œuvres. C’est une mesure d’attractivité. Les emplois nécessaires seront mis en place. Le solde économique sera positif.

 

flecheAGRICULTURE, le ministère de l’Agriculture participe à l’effort d’économies. Il traduit en même temps les priorités du gouvernement : jeunesse, sécurité sanitaire, compétitivité, transition écologique. 

Avec le PLF 2015, le ministère de l’Agriculture se dote d’un budget qui :

  • « Contribue au redressement des comptes publics » (S. le Foll, 01/10/14) : il participe en effet à l’effort de réduction de la dépense publique, avec un budget de 4,7 Md€, en baisse de 4,1%. Par exemple, un effort de 60M€ sera réalisé par les chambres d’agriculture en 2015. La nouvelle PAC permet le financement de dispositifs d’aides sur budget communautaire : par exemple, la consolidation de la PNSVA sur le premier pilier de la PAC aura permis une économie de 165 M€ en 2 ans (2014 et 2015).
  • « Traduit les priorités du gouvernement pour la jeunesse et la sécurité sanitaire » : 100M€ supplémentaires vont être alloués à l’installation des jeunes en agriculture, 185 postes vont être créés dans l’enseignement agricole. 60 postes vont être créés pour renforcer les contrôles sanitaires, notamment dans les abattoirs, suite à l’affaire de fraude à la viande ;
  • « Renforce la compétitivité et l’emploi dans les secteurs agricoles et agroalimentaire » : 729M€ d’allégements de charges supplémentaires en 2015 avec le Pacte de responsabilité et de solidarité ;
  • « Accompagne la transition écologique des exploitations » : plus de 300 M€ en capacité d’engagements seront mobilisés pour financer des mesures agro-environnementales ; +17% de moyens pour l’Agence Bio, …

 

Sur le même thème, lire aussi :

Depuis 5 ans, Catherine BEAUBATIE est présente sur l’ensemble de notre circonscription aussi bien dans la partie rurale, qu’urbaine et péri-urbaine : 77 communes,
Le par

Les derniers contenus multimédias

%d blogueurs aiment cette page :