Mardi 25 novembre 2014: question au Gouvernement sur la politique industrielle

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Intervention de Catherine Beaubatie, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne, lors de la séance des questions au Gouvernement du 25 novembre 2014. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x2b1h7k_mardi-25-novembre-2014-question-au-gouvernement-sur-la-politique-industrielle_news[/dailymotion] M. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Catherine Beaubatie. Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, hier, le Président de la République s’est rendu sur le site de Florange pour réaffirmer les actions du Gouvernement en faveur de l’emploi et du redressement de notre industrie. Nous savons tous qu’une usine qui ferme, une entreprise qui a des difficultés, c’est un drame, tout

Agriculture – Levée de l’embargo russe sur les bovins viandes

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Les autorités russes ont annoncé que l’embargo décidé par la Russie en février 2012 sur les bovins vivants et leur matériel génétique en provenance de pays touchés par la maladie de Schmallenberg était levé sous conditions. Cette décision fait suite aux négociations bilatérales initiées entre la France et la Russie dès la mise en place de l'embargo et au protocole technique négocié en juillet 2013 permettant la reprise « expérimentale » des exportations de bovins. Un modèle d'attestation complémentaire vient d’être négocié entre les autorités russes et françaises, de telle sorte que les exportations de bovins et de semence bovine peuvent reprendre dès maintenant.

Lutte contre le décrochage scolaire

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Le plan interministériel de lutte contre le décrochage a été présenté. Meilleure prévention du décrochage scolaire, seconde chance pour ceux qui ont abandonné l’école sans diplôme ni qualification, développement des pratiques de remédiation innovantes : ce plan se donne les moyens d’agir, avec 50 M€ par an. Chiffres clés : 230 000 €, c’est le cout évalué pour la France d’un élève ayant décoché, tout au long de sa vie. Si l'objectif de diviser par 2 le décrochage est atteint en 2017, ce sera une économie supérieure à 400 M€ par an sur 40 ans. 140 000 jeunes, chaque année

Homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement 


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La charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement a été homologuée ce jeudi. Les banques s’engagent désormais à mieux diffuser l’offre spécifique créée pour les publics fragiles et à renforcer leur action pour prévenir le surendettement. Depuis le vote de la loi bancaire, les commissions d’intervention ont déjà baissé de 5%. Michel Sapin a homologué la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement, préparée en lien avec l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI). L’arrêté est paru au Journal officiel ce jeudi. Elle était prévue dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires votée

Résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

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Je suis signataire de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe qui sera examinée en séance publique le mercredi 26 novembre 2014. Texte de la proposition de résolution Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la santé du Gouvernement de Jacques Chirac, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, ouvrait les débats parlementaires à l’issue desquels la France reconnaissait dans son droit l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Quarante ans plus tard, le droit à l’avortement, souvent contesté, reste fragile. Les récentes remises en cause en Europe rappellent l’importance de

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR)

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Malgré un contexte macroéconomique qui reste peu favorable en zone euro, la prévision de déficit public pour 2014 est inchangée ; la croissance de la dépense publique est contenue à un niveau historiquement faible, à un rythme divisé par 2 par rapport à la moyenne entre 2002 et 2012. Le PLFR confirme la mise en œuvre des économies proposées par le Gouvernement et la tenue des objectifs de dépense. Il marque également la première étape d’une réforme globale des aides aux travailleurs modestes, propose de nouveaux outils fiscaux en faveur de la politique du logement, poursuit les efforts sans précédent menés en faveur de la lutte contre la

29 octobre 2014: Intervention en commission

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Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x29axx1_29-octobre-2014-commission-du-developpement-durable-et-de-l-amenagement-du-territoire_news[/dailymotion] "Je souhaiterais vous interroger sur la filière photovoltaïque. Il y a une quinzaine d’années, la France se lançait sur ce marché avec grand succès. En même temps que l’Allemagne, elle a participé à l’essor de cette filière dont le taux de croissance moyen mondial est de 45 % depuis 2003. Un des leaders mondiaux du secteur des trackers solaires, Exosun, est d’ailleurs français. Son chiffre d’affaires est passé de 870 000 euros à plus de 20 millions d’euros entre 2013 et 2014,

Mercredi 15 octobre 2014: Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

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Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire: France, terre d’accueil de l’industrie papetière » [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x297ws9_15-octobre-2014-commission-du-developpement-durable-et-de-l-amenagement-du-territoire_news[/dailymotion]     "Dans le département de la Haute-Vienne, l’entreprise International Paper a réalisé de lourds investissements de mise aux normes environnementales. Elle représente aujourd'hui 600 emplois directs et une centaine d’emplois indirects. Nous avons cependant des craintes, car nous savons que les emplois de l’industrie papetière sont facilement délocalisables. Menons une réflexion sur l’économie circulaire, mais restons prudents : gardons à l’esprit que des entreprises sont implantées sur nos territoires. Le papier est le seul support de

Question écrite sur les crédits alloués au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) – réponse reçue le 30 décembre 2014

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les crédits alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER).   Créé en 1982, ce fonds a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité grâce à des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.   Ainsi, ce fonds soutient l'existence des radios associatives non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la

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