Agriculture – condition d’accès des GAEC aux aides PAC

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Stéphane Le Foll a signé le décret en Conseil d'Etat qui fixe les conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) aux aides de la politique agricole commune (PAC). Ce décret est paru au Journal Officiel du 17 décembre 2014. Ce décret permettra l'application des nouveaux critères européens de transparence au calcul des aides de la PAC attribuées aux GAEC dits "totaux", dans lesquels tous les associés regroupent leurs activités de production agricole et cela sans limitation du nombre d’associés pris en compte. Ce décret vient préciser l’application du principe de transparence des GAEC, qui permet de reconnaître l’activité des femmes et des

Les Assises des ruralités

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Les Assises des ruralités ont mobilisé, de septembre à novembre, l’ensemble du gouvernement autour des acteurs de terrain, réunis lors de sept ateliers thématiques organisés dans toute la France. Elles ouvrent la voie à une politique des ruralités refondée et ambitieuse. Les ruralités bénéficient d’un regain d’attractivité de la part de français et d’étrangers séduits par la qualité de vie et d’entreprises qui y bénéficient du foncier et des équipements nécessaires à leur développement. Certains territoires ruraux, cependant, souffrent aujourd’hui de leur enclavement, et sont confrontés à un risque réel de décrochage ; ils appellent une mobilisation particulière. Le développement des territoires ruraux et périurbains

Remise à plat les contrats des concessions autoroutières

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Les conditions de la privatisation des autoroutes en 2006 par le gouvernement Villepin ont été au détriment de l’intérêt général du pays. L’Autorité de la Concurrence et la Cour des Comptes ont appelé à un rééquilibrage des relations entre les sociétés concessionnaires et l’Etat. Les parlementaires de la majorité se sont également saisis de ce dossier important en envoyant un courrier au Premier ministre (Copie de la lettre au Premier ministre: cliquez ici). De plus, la mission d’information de l’Assemblée Nationale et le groupe de travail du Sénat ont remis leurs propositions au gouvernement le mercredi 17 décembre. Le gouvernement est déterminé à remettre à plat

Condamnation des propos d’Eric ZEMMOUR

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Bernard Cazeneuve a condamné mardi 16 décembre avec une extrême fermeté les propos tenus par Eric Zemmour concernant les musulmans de France dans le quotidien italien Il Corriere della Sera. Il affirme son soutien aux musulmans de France odieusement attaqués et appelle tous les républicains à réagir et à manifester leur solidarité. Il rappelle que la République laïque garantit la liberté de conscience et la liberté de culte. La Nation française se définit par le vivre- ensemble, et les musulmans de France, comme les chrétiens, les juifs, les croyants et les incroyants, sont tous ses enfants. En faisant de la lutte contre le racisme

Garantie jeunes: la Haute-Vienne intègre le dispositif

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 Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, en situation de grande précarité, le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes. Un dispositif fondé sur le "donnant-donnant" qui octroie une allocation aux 18-25 ans dans le cadre d’un parcours intensif d'accès à l'emploi et à la formation. lI concernera en 2015 61 nouveaux territoires, la Haute-Vienne en fait partie. Aussi, François Rebsamen a salué mardi 16 décembre la signature d’un un accord de coopération en faveur de l’emploi des jeunes en Garantie Jeunes, entre le Ministère du Travail, le Président de la fédération nationale des CREPI, et le Président de l’UNML, le 17 décembre 2014 au

« Territoires d’excellences » en matière d’égalité professionnelle femmes hommes

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A l’occasion de la réunion du comité de pilotage « territoires d’excellences » en matière d’égalité professionnelle femmes hommes, Pascale Boistard a annoncé lundi 15 décembre l’arrivée de trois nouvelles régions au sein de ce dispositif : le Limousin, la Lorraine et Provence Alpes Côte d’Azur. Ce programme expérimental, porté par les Régions et l’Etat, est destiné à faire progresser l’égalité professionnelle sur trois dimensions : l’insertion des femmes éloignées de l’emploi, et en particulier des bénéficiaires de congé parental, la mixité des métiers, l’effectivité de l’égalité au sein des entreprises. Sur ces trois axes, 9 régions se sont engagées depuis 2012 : Aquitaine,

2 nouveaux accords viennent d’être signés dans les branches des services de l’automobile et transports de voyageurs

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Ces 2 nouveaux accords dans le cadre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité conduiront respectivement à la création de 1 200 emplois en CDI sur 3 ans pour l’une et 35 000 contrats de jeunes en alternance d’ici 2017 pour l’autre. Après l’accord dans la branche Assurance signé la semaine dernière, ces 2 nouveaux accords portent au nombre de 8 le nombre d’accords conclus, dont 7 dans les 50 plus grandes branches et  prouvent que la dynamique du Pacte de Responsabilité et de Solidarité est en marche et qu’elle s’accélère. La mobilisation de tous les acteurs est essentielle pour que notre pays gagne la

Lutte contre le racisme et l’antisemitisme

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Contre le racisme et l’antisémitisme, « c’est toute la société qui doit se mobiliser » Manuel Valls,  le 7 décembre 2014. « Nous ne pouvons pas accepter la banalisation des mots racistes, des injures ». « Au fond, depuis que nous connaissons [l]’événement [de Créteil], j'étais étonné qu'il n'y ait pas plus de mobilisation ». « Quand j’ai fait taire ce personnage, Dieudonné M’Bala M’Bala, je n'ai pas eu beaucoup de soutiens, sinon celui du Président de la République ; quand Christiane Taubira a été insultée comme on le sait, elle n'a pas eu non plus immédiatement beaucoup de soutiens. On manque d'indignation [...]

Agriculture – Mobilisation pour l’élevage bovine viande

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L'embargo déclaré par la Russie sur les produits agricoles et agroalimentaires européens provoque des difficultés sur certains marchés dont celui de la viande bovine. L’effet de l’embargo russe est par ailleurs amplifié, s’agissant de la viande bovine, par la perspective de la fin des quotas laitiers le 31 mars prochain qui entraine un afflux important de vaches de réforme laitières dans les abattoirs européens. Pour faire face à ces difficultés, Stéphane Le Foll et le gouvernement sont mobilisés sur 4 priorités. 1/ Aides aux éleveurs en difficulté. Pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les éleveurs, le Ministre a demandé à la

Question écrite sur le décret n°2014-1235 qui tend à moderniser le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin de l’adapter au développement des radios locales et à leurs usages – réponse reçue le 27 janvier 2015

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2014-1235 qui tend à moderniser le dispositif de soutien financier à l'expression radiophonique locale afin de l'adapter au développement des radios locales et à leurs usages. Créé en 1982, ce fonds a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité grâce à des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le décret n° 2014-1235 du 22

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