Scolarisation et de formation des élèves et étudiants en situation de handicap

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A l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées mercredi 3 décembre, Najat Vallaud-Belkacem, a salué les progrès enregistrés en matière de scolarisation et de formation des élèves et étudiants en situation de handicap.  A la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont  scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a doublé et il continue d’augmenter chaque année de plus de 10%. Parmi ces 260 000 élèves, certains sont accompagnés par près de 70 000 personnes qui assurent les missions d’auxiliaire de vie scolaire. La formation de tous ces personnels a été

Fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en place d’activités périscolaires de qualité

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A l’occasion de l’examen en 1ère lecture des crédits de la mission Enseignement scolaire jeudi 4 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité l’amendement du Gouvernement, défendu par Najat Vallaud-Belkacem, destiné à concrétiser l’engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97ème congrès des maires de France, de pérenniser le fonds créé par la loi de refondation de l’École de la République pour accompagner les communes dans la mise en place d’activités périscolaires.  Le fonds d’amorçage devient ainsi un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en place d’activités périscolaires de qualité. Cet amendement traduit l’engagement financier de l’État

Résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine

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J’ai voté en faveur de la proposition de résolution pour la reconnaissance de l'Etat palestinien, adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Elle reflète la position équilibrée de la France. Cette initiative française se veut donc également comme une réponse à la situation de blocage que connaît le processus de paix, depuis les accords d’Oslo. Analyse du scrutin(liste des votants) ici Texte de la résolution: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2387.asp Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Les signataires invitent la France à reconnaître l’État de Palestine, aux côtés de l’État d’Israël. Le Président de la République, le 28 août 2014, a rappelé l’objectif de notre diplomatie : « Un État palestinien démocratique et viable, vivant aux côtés de l’État d’Israël en

Accompagnement des acteurs de l’Economie sociale et solidaire

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Pour la première fois, la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 donne une définition de ce mode d’entreprendre spécifique en lui attribuant les moyens de se développer. Tout au long du mois, des films d’animation sont mis en ligne pour présenter de manière ludique les enjeux de cette loi. Cette semaine, découvrez comment la loi ESS consolide le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’Economie sociale et solidaire. La loi dote l’ESS d’une voix nationale, en structurant le réseau des Chambres régionales de l’ESS (CRESS) afin d’assurer une meilleure coordination territoriale. Au niveau local,

Réforme de la justice commerciale

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A l’occasion de sa venue vendredi 28 novembre à Nice pour le Congrès national des Tribunaux de commerce, Christiane Taubira, Ministre de la Justice, a annoncé que la réforme de la justice commerciale est pleinement intégrée au projet de loi sur la Justice du 21ème siècle. Cette réforme très attendue, engagée dans la concertation depuis plus d’un an par la garde des Sceaux, s’inscrit dans les objectifs gouvernementaux d’accompagnement des entreprises fragilisées par la crise économique, notamment celles dont les difficultés nécessitent l’intervention de la justice commerciale. La réforme complète celle du droit des entreprises en difficulté, effective depuis les deux ordonnances du 12 mars

26 novembre 2014: Intervention en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

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Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français » [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x2bgoy2_26-novembre-2014-commission-du-developpement-durable-et-de-l-amenagement-du-territoire_news[/dailymotion] Texte de l'intervention: "Ce rapport dresse un tableau implacable du paysage aérien français. J’aimerais revenir un instant sur la concurrence livrée par les compagnies des États du Golfe persique, dont vous avez souligné les pratiques de dumping fiscal qui ne permettent pas l’égalité des armes. Face à cette situation, la France et les autorités européennes ont engagé un dialogue avec ces opérateurs pour rétablir la transparence et restaurer une compétition loyale. Force est de constater, néanmoins, qu’elle est

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