Concessions autoroutières – Mise en place d’un groupe de travail parlementaire

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Afin d’identifier les améliorations souhaitables, le Premier ministre a proposé la mise en place d’un groupe de travail parlementaire qui examinera le contenu des propositions faites par les sociétés d’autoroutes le 22 décembre dernier. Ces deux scénarios seront étudiés : celui d’une renégociation des contrats et celui d’une résiliation au 1er janvier 2017.

 

Le gouvernement partage l’analyse concernant la nécessité de remettre à plat les concessions autoroutières, qui ont été privatisées en 2006 par le gouvernement Villepin sans qu’aient été prises les précautions permettant de préserver les intérêts de l’Etat dans la durée. Les rapports de la Cour des Comptes et de l’Autorité de la Concurrence ont d’ailleurs déjà pointé le caractère déséquilibré des contrats.

Le gouvernement est déterminé à remédier à cette situation et à mettre en œuvre les recommandations de la Cour des Comptes et de l’Autorité de la Concurrence. Les ministres Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont engagé des discussions avec les sociétés concessionnaires à cette fin. Et le projet de loi pour la croissance et l’activité qui sera examiné dès le mois de janvier par l’Assemblée Nationale comporte des dispositions en ce sens.

Les objectifs du gouvernement sont une meilleure régulation des péages afin de préserver le pouvoir d’achat des automobilistes, le rééquilibrage du partage des profits et une participation du système des concessions autoroutières au financement des infrastructures de transport du pays.

Les sociétés d’autoroutes ont transmis au gouvernement le 22 décembre une première proposition globale comprenant des avancées importantes. Ceci fait suite au rapport de force instauré par le gouvernement et les parlementaires, grâce en particulier au travail de la Mission d’information de l’Assemblée Nationale.

Pour autant la négociation n’est pas achevée et ces propositions doivent encore être améliorées.

Le Premier Ministre souhaite par conséquent que la proposition des sociétés d’autoroutes puisse être présentée aux parlementaires en particulier ceux qui se sont impliqués dans ce dossier avant toute décision du gouvernement. Le Premier Ministre a proposé à cette fin au député Jean-Paul Chanteguet la mise en place, tout début janvier, d’un groupe de travail qui aura pour objectif d’examiner le contenu de ces propositions et d’identifier les améliorations souhaitables.

Ce groupe devra également examiner les modalités et conséquences d’une éventuelle résiliation anticipée des contrats et ainsi comparer deux scénarios : renégociation des contrats ou résiliation au 1er janvier 2017. Le groupe de travail pourra proposer, le cas échéant, des amendements au projet de loi pour la croissance et l’activité, en vue de son examen en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Cette poursuite de la négociation pendant quelques semaines tout au plus doit permettre de se donner toutes les chances de parvenir à la meilleure solution possible. 

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