Contre le terrorisme, pour nos valeurs – Actions engagées depuis 2012

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Depuis 2012, les moyens de lutte contre le terrorisme et de maintien de l’ordre ont été renforcés : un plan et deux lois pour renforcer la lutte contre le terrorisme, une réforme très importante des services de renseignement intérieur, une augmentation des moyens, un maillage territorial resserré. La justice est très impliquée dans la lutte contre la radicalisation dans les prisons : protection des détenus de la pression des radicaux violents, renforcement des renseignements, recrutement d’aumôniers musulmans pour diffuser un islam modéré, … C’est au niveau mondial que la France mène une guerre contre le terrorisme : au Mali, en Irak, en Libye. Pour promouvoir nos valeurs au plus haut, c’est l’école enfin qui est renforcée : charte de la laïcité pour l’école depuis 2013, enseignement moral et laïc à partir de 2015.

 

Depuis 2012, les moyens de lutte contre le terrorisme et de maintien de l’ordre ont été renforcés, avec :

  • Une loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme adoptée dès 2012, pour mieux détecter les parcours de radicalisation et de basculement vers le terrorisme : modification du code pénal pour que la loi française s’applique aux actes de terrorisme commis à l’étranger par des Français ; prolongement de 2012 à décembre 2015 de l’autorisation d’accès préventif aux données techniques des communications électroniques ou de l’accès à l’internet ; …

 

  • Un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes a été mis en place en avril 2014, pour endiguer les départs, combattre les filières, et accompagner les familles souvent désemparées, avec entre autres :

– La possibilité pour les parents de s’opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur ;
– Un centre national d’écoute et d’orientation («N° vert» et site internet) permettant aux proches des jeunes radicalisés, ou en voie de l’être, de se signaler ou d’obtenir de l’aide et des conseils. Plus de 1000 alertes directes ont été recueillies, empêchant plusieurs dizaines de départs déjà programmés et permettant un suivi personnalisé de chaque personne et de chaque famille.
– Un vaste programme de formation des agents de l’Etat a été déployé ;
– Un renforcement de la coopération internationale et des actions préventives.

  • Une loi pour lutter contre la radicalisation violente et les filières terroristes adoptée en novembre 2014, avec des mesures pour :

– Prévenir et contrarier les départs : interdiction administrative de sortie du territoire pour les ressortissants français majeurs ;
– Mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur Internet : possibilité de blocage administratif de sites ou pages Internet ; sanctions renforcées de l’apologie du terrorisme ;
– Prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes : poursuites judiciaires possibles contre les terroristes agissant seuls ; pénalisation des actes préparatoires aux crimes terroristes ;
– Doter la justice et les services de police de moyens d’investigation adaptés à la menace et à ses évolutions.

  • « Une réforme très importante des services de renseignement intérieur », avec la création en 2014 de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en remplacement de la DCRI : elle est dotée d’une plus grande souplesse dans la gestion des recrutements, notamment de compétences stratégiques, et d’une capacité d’action élargie pour répondre aux exigences opérationnelles (analyse thématique, contre- terrorisme, cyber-défense, investigation judiciaire, soutien technique et linguistique) ;

 

  • Une augmentation engagée de ses effectifs de + 432 agents sur 5 ans, « avec des recrutements de spécialistes, […] notamment sur internet », et la création depuis 2012 de 1 000 postes supplémentaires/an dans les effectifs de police, de gendarmerie et de justice. « Entre 2007 et 2012 on a perdu 13 000 postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie » ; « depuis que nous sommes au gouvernement […] nous avons stoppé cette hémorragie » (Manuel Valls, le 12/01/15).
  • Un maillage territorial resserré permet la détection de « signaux faibles », grâce à la mobilisation, outre les directions spécialisées, de l’ensemble des services de police et des unités de gendarmerie. La direction de la police aux frontières exerce également un contrôle vigilant.

5 projets d’actions terroristes sur le territoire national ont été déjoués par la DGSI depuis août 2013, impliquant des individus de retour en France ou qui n’avaient pas quitté le territoire national.

Le ministère de la Justice est très impliqué dans la lutte contre la radicalisation, avec :

  • La protection de la majorité des détenus des pressions des radicaux violents : regroupements dans des quartiers spécifiques, transferts, isolements, mesures disciplinaires ;
  • Le renforcement des effectifs du bureau du renseignement pénitentiaire, et de ses liens avec les services de renseignement : depuis 2012, +7 postes soit désormais 30 personnes ;
  • Le recrutement de 30 nouveaux aumôniers musulmans en 2013 et 2014 pour diffuser un Islam éclairé ;
  • La recherche engagée sur les critères de détection, et la formation spécifique des personnels ;
  • Plus généralement, la construction de nouvelles places de prison, entièrement financées : 6 500 places dans le triennal 2013-2015 pour passer de 57 000 à 63 500 places nettes à horizon 2019 ; 3 200 places dans le triennal 2015-2017; 1 Md€ sur la même période pour la reconstruction et la réhabilitation des établissements ; ….

 

⇒283 personnes détenues sont écrouées pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, dont 152 sont des islamistes radicaux.

L’école de la République est progressivement renforcée, pour promouvoir au plus haut les valeurs de la République. Au-delà du renforcement des moyens et de la formation des enseignants :

  • La « Charte pour la Laïcité à l’Ecole » est affichée dans tous les établissements scolaires, depuis la rentrée scolaire 2013. Elle rappelle le sens de ce principe fondamental et sert de support pour expliquer, faire vivre et mettre en débat la laïcité. Cette mobilisation autour des valeurs de la République et en particulier la laïcité se réalisera également au sein des instances de démocratie scolaire (conseils d’école, CA des établissements…)
  • un plan ambitieux pour développer la pédagogie de la laïcité à l’école sera mis en oeuvre ;
  • les nouveaux programmes en préparation prévoient un nouvel enseignement moral et civique dès la rentrée 2015, de l’école élémentaire au lycée ;
  • les actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme seront renforcées
  • l’éducation nationale prend sa part du travail engagé contre la radicalisation, avec un livret opérationnel de prévention qui sera diffusé rapidement.
  • une attention particulière sera portée à l’enseignement en milieu pénitentiaire et dans les centres éducatifs fermés, des enjeux majeurs pour l’éducation nationale et pour la République. Cette mission, partagée par les services de la justice et ceux de l’éducation nationale, s’inscrit dans une perspective d’éducation permanente, de poursuite ou de reprise d’un cursus de formation ou de préparation à un diplôme.

 

Au-delà, un Observatoire national de la laïcité a été réellement installé en 2013 et placé sous l’égide du Premier ministre. Il a une mission d’information, de transmission et de proposition, autour des questions de la laïcité.

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