Le Premier ministre a présenté une communication relative à la signature des contrats de plans État-Région 2015-2020. Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER), dont l’aboutissement incarne la stratégie de partenariat renouvelé entre l’Etat et les collectivités. La phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre et les présidents de régions. Ces signatures sont d’ores et déjà intervenues pour 8 régions représentant l’engagement de près de 50 % des crédits :

Cet après-midi, les députés doivent se prononcer en 1ère lecture sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce texte est le fruit d’un long travail, 190 heures de débats, 1 054 amendements adoptés en commission spéciale et en séance. Il a été enrichi par les auditions et les débats parlementaires : il est une véritable co construction législative. Depuis trois semaines, beaucoup a été dit, écrit, notamment sur les dispositions relatives à l’ouverture des commerces de détail le dimanche. Je souhaite donc dire ici pourquoi nous avons pris ces nouvelles dispositions et surtout exposer ce qu’elles sont.

Piloté par le Commissariat général à l’Investissement (CGI), le Programme d’Investissements d’Avenir permet à la France d’accroître sa compétitivité en soutenant l’investissement et l’innovation des entreprises et en accélérant l’adaptation des secteurs d’activité aux mutations économiques et à la concurrence internationale. C’est un enjeu fort en particulier dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, où la France se doit d’investir pour saisir les opportunités en termes de marchés tout en apportant des solutions d’avenir aux défis alimentaire, économique, environnemental et social. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe dédiée de 120M€ au sein du 2nd programme d’Investissements d’avenir (PIA2) au travers d’une action

Dans son intervention jeudi 12 février au cours du Colloque du Syndicat des énergies renouvelables, Ségolène Royal a annoncé six actions nouvelles pour soutenir le développement des énergies renouvelables.   1/ Développement des énergies renouvelables sur les territoires : avec les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte désignés le 9 février, de nombreux projets vont être soutenus grâce au fonds de financement de la transition énergétique (une aide financière de 500 000€ qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance

Table ronde sur l’élevage et l’environnement, avec la participation de M.Dominique Langlois, président d’Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d’experts « moutons » de l’office international de la viande et ambassadeur Climat à l’OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d’Interbev ; M. Jean-Baptiste Dolle, chef du service environnement de l’Institut de l’élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles.

Intervention de Catherine Beaubatie, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne, lors de la séance des questions orales sans débat du 12 février 2015. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x2h0e60_jeudi-12-fevrier-2015-question-orale-sans-debat-relative-plan-d-investissements-pour-la-mise-en-secu_news[/dailymotion] Mme Catherine Beaubatie. Le centre hospitalier régional et universitaire Dupuytren de Limoges est un des meilleurs établissements de ce type. II répond aux besoins des Limousins mais aussi à ceux de plus de 9 000 patients des départements limitrophes de la région, ce qui en fait l’un des premiers hôpitaux publics. Son dynamisme s’est illustré notamment par la création, au mois d’octobre 2014, d’un centre expert autisme rattaché à son pôle neurosciences. Il s’agit là d’une innovation nationale, privilégiant le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement

Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont présenté mercredi 4février un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.  L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier simplifie les normes en la matière, tout en sécurisant le cadre juridique de leur mise en œuvre par la création des « Agendas d’Accessibilité Programmée » (Ad’AP). Parce qu’elle organise la mise en accessibilité de 80 % des établissements recevant du public d’ici à trois ans, elle permet de faire avancer la cause de l’accessibilité universelle, fixée comme objectif

[caption id="attachment_205" align="alignleft" width="200"] Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.[/caption] Texte de la question Mme Catherine Beaubatie interroge le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur la mise en place d’un mécanisme européen de gestion de crise pour le secteur laitier. Le marché européen du lait est confronté à plusieurs défis sans précédent : fin des quotas laitiers au 31 mars 2015, embargo russe, relations

[caption id="attachment_205" align="alignleft" width="200"] Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.[/caption] Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur l’avenir des conférences de bassin laitier dans le contexte de la fin des quotas laitiers. Les conférences de bassin ont été créées par le décret du n° 2011-260 du 10 mars 2011 pour permettre de s’adapter au

Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint de l'Agence française de développement. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x2fzdvf_28-janvier-2015-commission-du-developpement-durable-et-de-l-amenagement-du-territoire_news[/dailymotion] Texte de l'intervention: Dans le cadre des financements dédiés à la réduction des gaz à effet de serre, vous avez signé un prêt de 206millions d’euros à la Banque nationale brésilienne de développement économique et social (BNDES) pour financer plusieurs projets ayant un impact positif sur le climat. Parmi eux figurent des projets de cogénération utilisant la biomasse. Or nous avons tous ici entendu parler des conflits d’usage que peuvent provoquer de tels projets. Au Brésil, la déforestation de l’Amazonie aurait certes reculé de 18 % entre 2013 et 2014, mais elle demeure un sujet majeur, au