Adoption du projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages

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L’Assemblée nationale a adopté le 24 mars en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages par 325 voix pour. Avec la loi de transition énergétique, elle vise à permettre à la France de devenir la Nation de l’excellence environnementale pour la croissance verte et bleue. 1/ Annoncée depuis près de 10 ans, l’Agence française pour la biodiversité sera créée en 2016. Regroupant plusieurs structures existantes, l’Agence effectuera les missions au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche et de la formation. Elle aura des missions nouvelles comme le

11 mars 2015: Intervention en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

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Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 2578) [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x2jqm42_11-mars-2015-commission-du-developpement-durable-et-de-l-amenagement-du-territoire_news[/dailymotion] Texte de l’intervention: Mme Catherine Beaubatie. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui responsabilise les grandes entreprises pour les atteintes que leur activité est susceptible de porter aux droits de l’homme, aux droits sociaux et à l’environnement. En introduisant un devoir de vigilance contraignant sans précédent en Europe, elle constitue un progrès majeur. Le travail conduit en amont par nos collègues Dominique Potier, Philippe Noguès et Danielle Auroi a amorcé un large mouvement de réflexion,

Comité interministériel aux ruralités, une chance pour la France

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Avec les mesures présentées en Comité interministériel aux ruralités, nous sommes dans le concret, et c’est ce que les Français veulent. Ce sont 50 mesures fortes pour nos ruralités, autour de 3 priorités : garantir l’accès de tous aux services, développer les territoires ruraux, mettre en réseau les territoires. Pour cela : le nombre de maisons de services au public va être multiplié par 3 d’ici fin 2016 ; nous passerons à 800 maisons ou pôles de santé dès cette année ; contre la fracture numérique, toutes les zones blanches privées d'accès aux réseaux 2G et 3G doivent avoir disparu dans 18 mois ;

La réforme du collège, nouvelle étape de la Refondation de l’Ecole de la République.

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La loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République s’est en priorité concentrée sur l’école primaire, là où se forment les premières inégalités d’apprentissage. Pour autant, il n’est pas question de négliger les questions qui traversent le collège depuis plusieurs années. Si la France a en effet réussi la «massification» du collège, autrement dit scolariser toute une classe d’âge au collège, elle n’est pas parvenue à la «démocratisation», c’est-à-dire faire réussir tous les élèves. Les évaluations nationales montrent en outre que le collège aggrave la difficulté scolaire, environ 20% des élèves y sont en échec. La volonté du Gouvernement et de la ministre

PAC : point sur la mise en oeuvre

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2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d'euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides. Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus. Il est primordial que cette campagne pour les aides PAC permette : • de

La réforme territoriale: une France mieux organisée

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Avec les trois volets de la réforme territoriale impulsée par la majorité de gauche, la création des métropoles, la formation de régions plus grandes et moins nombreuses et une nouvelle répartition des responsabilités entre les collectivités ; la décentralisation a un nouveau visage : plus simple, plus juste, plus efficace. Fers de lance du développement économique : les métropoles et les régions. Cœur du maillage territorial : les communes regroupées dans des intercommunalités plus grandes qui disposeront de la taille et des moyens pour assurer l’intégralité des services à la population.  Piliers de la cohésion sociale et territoriale : les départements. Une République mieux organisée et

Situation d’Areva

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Le mercredi 4 mars, ma collègue, Geneviève Gosselin-Fleury, députée socialiste de la 4e circonscription de la Manche, a posé une question au Premier ministre concernant AREVA. Je tenais à vous faire de la question mais surtout de la réponse du Premier ministre. Compte rendu intégral: première séance du mercredi 04 mars 2015 M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Aujourd’hui, le groupe Areva mène une opération vérité sur la situation de ses comptes. Les dirigeants du groupe ont en effet annoncé une perte de 4,8 milliards

Question écrite sur la situation préoccupante des propriétaires campeurs de l’Ile d’Oléron – réponse le 15 septembre 2015

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l’attention de Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la situation préoccupante des propriétaires campeurs de l’Ile d’Oléron. En effet, ce sont près de 3 600 parcelles privées où le camping n’est plus autorisé en raison de l'application de la loi Littoral, du plan de prévention des risques (PPR) et, depuis avril 2011, du statut de site classé des parties les plus naturelles de l'île d'Oléron. 1000 autres parcelles sont répertoriées dans les « zones de regroupement » au sein desquelles le camping est autorisé

Question écrite relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie appelle l’attention de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur la mise en œuvre de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions de loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. En effet, l’article 6 de la loi sus-citée dispose qu’ « à l'audience, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est entendue, assistée ou représentée par un avocat choisi, désigné au titre de

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