La réforme territoriale: une France mieux organisée

Le par

Avec les trois volets de la réforme territoriale impulsée par la majorité de gauche, la création des métropoles, la formation de régions plus grandes et moins nombreuses et une nouvelle répartition des responsabilités entre les collectivités ; la décentralisation a un nouveau visage : plus simple, plus juste, plus efficace.
  • Fers de lance du développement économique : les métropoles et les régions.
  • Cœur du maillage territorial : les communes regroupées dans des intercommunalités plus grandes qui disposeront de la taille et des moyens pour assurer l’intégralité des services à la population.
  •  Piliers de la cohésion sociale et territoriale : les départements.
Une République mieux organisée et moins uniforme,
c’est une République renforcée et plus égale sur tous ses territoires.

 

LES 13 NOUVELLES RÉGIONS : L’ÉCONOMIE ET LES INFRASTRUCTURES

Articulées avec les métropoles, elles élaborent les grandes orientations en matière d’économie et d’aménagement pour valoriser les potentiels de leur territoire et mettre fin à la dispersion des moyens 

1/ Développement économique. Les politiques d’implantation et de développement des entreprises seront définies au niveau régional : soutien à l’internationalisation, à l’investissement et à l’innovation. Elles comprendront également l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises.

2/ Emploi et formation professionnelle. Les règles d’indemnisation du chômage et la gestion du service public de l’emploi resteront une prérogative nationale de l’État et des partenaires sociaux. Les régions par délégation de l’État pourront coordonner l’action des différents acteurs de la politique publique de l’emploi afin de coller aux réalités de leur tissu économique. Elle comprendra l’organisation et la gestion de la formation professionnelle.

3/ Aménagement du territoire et environnement. La région est chargée de l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires comprenant par exemple les plans de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution…

4/ Transports. Unification de la compétence pour les régions avec le transfert des transports scolaires et non urbains.

5/ Éducation-Enseignement supérieur. Les conseils régionaux continueront d’assurer la construction des lycées et de participer au financement des établissements d’enseignement supérieur, leviers indispensables de l’attractivité économique.

6/ Un pouvoir réglementaire est octroyé aux régions pour adapter les lois nationales aux réalités locales.

LE DÉPARTEMENT : LE MAILLAGE SOCIAL

La suppression de la clause de compétence générale vise à mettre fin aux doublons de l’action publique et à déterminer précisément qui fait quoi et qui paye quoi. 

1/ Fer de lance de la cohésion sociale. Le département reste compétent en matière de prévention et de prise en charge des situations de fragilité, de développement social, d’accueil des jeunes enfants et d’autonomie des personnes.

2/ Des maisons de services au public sont créées dans tous les départements afin d’assurer l’égalité d’accès aux services. Les services publics comme privés sont concernés (poste, électricité, gaz).

3/ Le département pourra aider les communes et les intercommunalités pour le financement de leurs projets.

4/ Les collèges restent dans le giron du département. Mais régions et départements pourront mutualiser leurs services et mener des actions communes entre les collèges et les lycées.

5/ L’entretien des routes et de la voirie restera du ressort des conseils départementaux, mieux à même d’assurer la qualité des réseaux et d’identifier les besoins.

6/ Agriculture. Les départements continueront de financer les filières agricoles en partenariat avec la région. C’est la réaffirmation du rôle prépondérant qu’ils jouent dans l’aménagement rural de notre pays.

LES INTERCOMMUNALITÉS : PLUS GRANDES ET PLUS PUISSANTES

Avec le développement d’intercommunalités plus grandes et dotées de nouvelles compétences sur tous les territoires, l’action publique va disposer d’un maillage territorial plus efficace, centré sur les bassins de vie. La mutualisation des moyens ce sont des dépenses rationnalisées, un impôt stabilisé, de l’argent public mieux utilisé et une meilleure qualité des services. 

1/ Les intercommunalités devront avoir au minimum 20 000 habitants afin de leur donner une taille critique permettant le regroupement des moyens et des économies d’échelles.

2/ Des exceptions sont reconnues pour les zones de montagne et les territoires de faible densité afin de prendre en compte les réalités géographiques et démographiques.

3/ Logement. La simplification et le développement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) permettra de planifier les projets de construction et de favoriser la mixité sociale.

4/ Nouvelles compétences. Promotion du tourisme, construction et gestion d’aires d’accueil de gens du voyage, eau, assainissement et gestion des déchets.

5/ Les 14 métropoles sont une nouvelle forme d’intercommunalité qui donnera aux grandes villes un poids équivalent à leurs homologues européennes. Par convention, elles intégreront dès 2017 et 2018 certaines compétences des départements.

6/ Le Parlement a définitivement adopté la loi sur les communes nouvelles qui encourage la fusion des communes, notamment les plus petites, grâce à des incitations financières.

7/ Démocratie. Les conseils des intercommunalités seront élus au suffrage universel direct en 2020.

 

LES COMPÉTENCES QUI RESTENT PARTAGÉES

1/ L’installation du numérique. Tous les échelons territoriaux pourront contribuer au plan « France Très Haut Débit ».

2/ La culture, le sport, le tourisme, promotion des langues régionales et l’éducation populaire continueront d’être gérés par les trois niveaux de collectivités territoriales.

 

DES COLLECTIVITÉS PLUS TRANSPARENTES

1/ L’open data sera la règle et les droits des élus minoritaires sont renforcés. Chaque collectivité devient pleinement responsable de ses actions.

2 / Un État responsable. Il accroît son soutien financier aux collectivités locales qui sont confrontées aux emprunts toxiques.

 

UNE COLLECTIVITÉ UNIQUE POUR LA CORSE

1/ La Corse sera dotée d’une collectivité territoriale unique au 1er janvier 2018 rassemblant le Conseil régional et les deux départements. Un vœu ancien des populations pour mieux répondre aux spécificités de l’ile.

Sur le même thème, lire aussi :

Depuis 5 ans, Catherine BEAUBATIE est présente sur l’ensemble de notre circonscription aussi bien dans la partie rurale, qu’urbaine et péri-urbaine : 77 communes,
Le par

Les derniers contenus multimédias

%d blogueurs aiment cette page :