Des informations sur les impôts sur le revenu et les impôts locaux

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Impôts sur le revenu

 

Cette année, aucune catégorie de contribuables ne verra augmenter son impôt sur le revenu. C’est la première fois depuis 2010. Mieux, 9 millions de foyers fiscaux verront leur impôt baisser. De nombreux ménages populaires ou issus de la classe moyenne verront concrètement la différence sur leur feuille d’impôt.

 

Les déclarations de revenus sont arrivées ce mardi 14 avril dans les boîtes à lettres. Cette année, « aucune catégorie de contribuables ne verra augmenter son impôt sur le revenu. […] C’est la première fois depuis 2010 » (Michel Sapin, Ministre de l’Économie et des Finances, 14/05/15). La baisse d’impôt, depuis 2013, bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux. 3 millions de ménages deviendront même non imposables. Au total, cette baisse d’impôt rendra 3 Md € aux foyers français, et 1/3 des contribuables imposés verront ainsi leur impôt annulé ou allégé.

C’est le fruit de deux mesures décidées par le gouvernement :

  • La suppression de la première tranche à 5,5% imposant les revenus par part fiscale compris entre 6 011 et 11 991 € et le renforcement du mécanisme de la décote ;
  • La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.

Trois exemples-types (à revenu égal) :

  • Pour un couple d’actifs avec 2 enfants dont le revenu total est de 3 160 € par mois, son impôt sur le revenu sera entièrement annulé, alors qu’il est aujourd’hui de 750 € par an. C’est une augmentation de près de 2% de ses revenus. Cela correspond par exemple à la situation d’un vendeur au bureau de tabac et d’une aide à domicile, ou à celle d’une ouvrière non qualifiée et d’un agent de service en école primaire, en moyenne.
  • Pour un couple salarié avec 3 enfants gagnant 4200 € par mois à 2, ce sera plus de 1100 € en moins. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. Cela correspond par exemple à la situation d’un petit patron et de sa femme au foyer, d’un infirmier et d’une coiffeuse, de deux professeurs des écoles, en moyenne.
  • Pour un retraité à 1400 € par mois de pension, ce sera 230 € d’impôt en moins, 330 € depuis 2013. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. 1400 €, c’est la retraite moyenne d’un ouvrier. La retraite moyenne en France est de 1288 € / mois.
Impots locaux

 

Imputer à l’Etat la pleine responsabilité de la hausse de la fiscalité locale est une supercherie. Plusieurs municipalités ont justifié des hausses particulièrement élevées des impôts locaux par la baisse des dotations de l’Etat. Or la baisse de la DGF a un impact autour de 1,5% des recettes des collectivités. Et dans le même temps où la DGF baisse, des mesures de soutien aux collectivités sont engagées par l’Etat : péréquation, soutien aux maires bâtisseurs, … Renier ses engagements un an après, c’est-à-dire avoir menti devant les électeurs pour gagner les élections, c’est en outre mettre en cause la crédibilité de l’action et de la parole politique.

 

Le gouvernement « n’accepte pas les contrevérités, les mensonges et les campagnes qui visent à occulter devant les Français les vraies responsabilités » (Manuel VALLS, 15/04/15). Imputer à l’Etat la pleine responsabilité de la hausse de la fiscalité locale est « une supercherie » (S. Le Foll, 15/04/15).

« Ce n’est pas la baisse des dotations qui contraint à augmenter les impôts ! L’augmentation des impôts résulte de décisions locales, de choix des élus pour équilibrer leurs budgets » (Manuel VALLS, 15/04/15). De surcroît, « la baisse des dotations ne représente, au final, qu’une baisse de 1,5% des recettes totales des collectivités » (M. Lebranchu, 15/04/15).

« Plusieurs municipalités ont justifié […] des hausses particulièrement élevées des impôts locaux par la baisse des dotations de l’Etat » alors qu’elles avaient promis que les impôts locaux n’augmenteraient pas. « Renier [ses engagements] un an après, c’est-à-dire avoir menti devant les électeurs pour gagner les élections, c’est mettre en cause la crédibilité de l’action et de la parole politique » (Manuel VALLS, 15/04/15).

« Les élus sont libres de leurs choix de gestion. Quand ils augmentent les impôts locaux, qu’ils le justifient devant leurs électeurs par la politique qu’ils comptent mener sur leur territoire » (Manuel VALLS, 15/04/15).

Par ailleurs, « dans le même temps où la DGF baisse, des mesures de compensation, de péréquation » sont engagées (S. Le Foll, 15/04/15). Le gouvernement travaille « en ce moment même » avec l’AMF sur « des mesures de soutien » aux finances des collectivités locales, qui seront présentées en mai (Manuel VALLS, 15/04/15). D’ores et déjà :

  • La péréquation entre l’Etat et les collectivités locales, d’une part, et entre collectivités d’autre part, connaît une progression sans précédent dans le PLF 2015 ;
  • La dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée d’un tiers en 2015, portée à 800 M€ ;
  • S’agissant de la réforme des rythmes scolaires, le fonds d’amorçage est désormais un fonds de soutien aux communes, grâce à sa pérennisation au-delà de l’année 2015-2016. 400 M€ sont prévus pour la rentrée 2015 ;
  • Une aide spécifique est accordée « aux maires bâtisseurs » à hauteur de 100 M€ : 2 000 € par permis de construire délivré dans certaines zones tendues ;
  • La Caisse des dépôts va mettre des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA ;
  • L’Etat mobilise 12,5 Md€ pour les contrats de plan Etat-région, pour investir dans les territoires dans les 6 ans à venir.

 

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