Comptes publics: le sérieux paye

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Le sérieux paye : les résultats obtenus en 2014 pour nos comptes publics sont le fruit des efforts demandés aux Français et du travail du gouvernement. Ainsi, l’assainissement des comptes publics s’est poursuivi, avec un déficit public en baisse à 4%, et un déficit structurel à 2,1%, soit le meilleur résultat depuis 2000. Ces bons résultats ont été obtenus grâce à une gestion sérieuse des dépenses publiques. Les dépenses de l’Etat ont ainsi baissé de 3,3Md€ : c’est une diminution sans précédent. « Le sérieux paye » : les résultats obtenus en 2014 pour nos comptes publics sont « le fruit des efforts demandés aux Français

Info: dépôt dossier PAC

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Stéphane Le Foll a décidé le 27 mai de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2015 initialement fixée au 9 juin. Au 25 mai au soir, soit 29 jours après l’ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac était toujours similaire à celui constaté en 2013 et 2014. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteint près de 40% du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la forte mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes partenaires.

Question écrite sur la gestion des déchets – réponse reçue le 21 juillet 2015

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la question de la gestion des déchets. À contre-courant de ses partenaires européens, la production de déchets en France a augmenté de 7% entre 2005 et 2011, tandis que la production totale de l’UE reculait de 2% entre 2010 et 2012. De plus, contrairement aux préconisations de la directive « déchets » (2008/98/CE) de 2008, la France incinère ou stocke encore 60% de ses déchets et n’en recycle que 23%. A titre de comparaison, le taux

Réforme du collège: mieux apprendre pour mieux réussir

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La réforme du collège s’appuie sur des constats partagés : aujourd’hui, le collège ne garantit pas l’acquisition des valeurs et des savoirs fondamentaux. Il est insuffisamment adapté aux élèves et ne garantit plus la réussite de tous, ce constat fait l’unanimité. La réforme du collège s’est construite grâce au dialogue avec l’ensemble de la communauté éducative. Les évolutions que nous proposons s’appuient sur des expériences qui ont fait la preuve de leur efficacité dans les classes, avec les enseignants et les associations partenaires de l’école.   AVEC LA REFORME DU COLLEGE, LA RENTREE EN 2016, C’EST :   ■ Un accompagnement personnalisé pour tous

Croissance: la France se relève

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Au premier trimestre 2015, la croissance française a nettement accéléré, à +0,6%. Ce chiffre conforte l’hypothèse du gouvernement d’une croissance annuelle d’au moins 1%. Ce résultat est clairement supérieur à la moyenne de la zone euro (+0,4%), et de l’Allemagne notamment (+0,3%). Cette croissance est portée par une forte progression de la consommation (+ 0,8%), soutenue par les premières baisses d’impôts, et qui sera demain confortée par les prochaines. Il s’agit de soutenir désormais la reprise de l’investissement, notamment grâce au plan de soutien annoncé en avril : les industriels anticipent désormais une progression de l’investissement de + 7 % cette année. Ces différents signaux montrent que la

6 mai 2015 – Intervention lors de la table ronde sur l’apiculture et les néonicotinoïdes

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Intervention lors de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du 6 mai 2015 Table ronde sur l’apiculture et les néonicotinoïdes, avec la participation du docteur Jean-Marc Bonmatin, membre de la task force internationale sur les pesticides systémiques, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Denis Sapène, apiculteur, membre de la Fédération française des apiculteurs professionnels ; M. Frank Aletru, apiculteur, vice-président de l’organisation non gouvernementale « Terre d’Abeilles », membre du groupe Méthodes–Pesticides– Abeilles ; le docteur Michel Nicolle, de l’association « Alerte des Médecins sur les Pesticides» (ALMP) ; M. Joël Limouzin, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

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Sylvia Pinel, Patrick Kanner, et Myriam El Khomri ont signé avec Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah et François Pupponi, président du Conseil d'administration de l’ANRU , une Convention de partenariat 2014-2024 actant la coopération de ces deux agences dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) le 4 mai, à Nîmes. Cette convention porte sur les quartiers métropolitains et sera complétée par la suite par une convention de partenariat associant les deux Agences et le ministère de l’Outre-mer. La formalisation de cette nouvelle coopération dans le cadre du NPNRU améliorera le service rendu aux collectivités grâce au partage de connaissances

Aides aux éleveurs bovins en difficulté

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Stéphane Le Foll a reçu lundi 4 mai Jean-Pierre Fleury, Président de la Fédération nationale bovine. Le ministre a à cette occasion rappelé la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’élevage bovin allaitant particulièrement touché par des situations de trésorerie difficiles. Pour faire face à ces difficultés, Stéphane Le Foll et le gouvernement se sont mobilisés par des aides aux éleveurs en difficulté. Le Ministre a demandé à la MSA des reports ou des effacements des cotisations sociales dans les secteurs en difficulté dont celui de la viande bovine sur l’enveloppe 2015 du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Une première enveloppe

Accord collectif avec le secteur de la charcuterie pour améliorer l’offre alimentaire

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Stéphane Le Foll a signé le 4 mai un accord collectif avec le secteur de la charcuterie pour améliorer l’offre alimentaire en réduisant la teneur en sel et en gras. L’amélioration de l’offre alimentaire pour tous est une des 4 priorités, définies dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation, et la forêt du 13 octobre 2014, de la nouvelle politique publique de l’alimentation portée par Stéphane Le Foll. Cela passe notamment par la signature d’accords collectifs volontaires pour l’amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments. Ces accords visent à faire évoluer favorablement la composition nutritionnelle de l’offre alimentaire et la durabilité des modes de

Mercredi 6 mai 2015: Question sur la politique des transports et l’avenir de la RN 147

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Intervention de Catherine Beaubatie, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne, lors de la séance de questions sur la politique des transports - 6 mai 2015. [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x2py2yk_mercredi-6-mai-2015-question-orale-sur-la-politique-des-transports-et-sur-l-avenir-de-la-rn-147_news[/dailymotion] Texte de l’intervention: "M. le président. Nous en venons à des questions du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à Mme Catherine Beaubatie. Mme Catherine Beaubatie. Ma question porte sur l’aménagement des infrastructures routières et plus particulièrement du tronçon Limoges-Poitiers de la route nationale 147. Depuis plus de quarante ans, la RN 147 souffre d’un grave sous-investissement qui a de lourdes conséquences en termes de congestion routière, d’enclavement du territoire et, surtout, d’insécurité – pour preuve le nombre

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