Question écrite sur la déclinaison régionale du conditionnement des aides de la Politique agricole commune 2015-2020 – réponse reçue le 7 juillet 2015

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la déclinaison régionale du conditionnement des aides de la Politique agricole commune 2015-2020 à la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires au titre des mesures agro-environnementales climatiques (MAEC). En effet, les agriculteurs s’inquiètent du mode de calcul choisi dans le versement des aides à l’hectare. Ces aides sont conditionnées à la diminution de l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT) sur une culture donnée. Les valeurs des IFT, compte tenu de pratiques culturales ancestrales propres

Question écrite sur l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires – réponse le 20 octobre 2015

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étiquetage des produits alimentaires. En France, c'est 7 millions d'obèses soit 15% des Français et 32% en surpoids, qui sont directement concernés par les problèmes alimentaires. Il suffirait de réduire la consommation de 5g de sel par jour, pour diminuer la taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23% et les maladies cardiovasculaires de 17% (chiffres : OMS Europe 2011). Dès lors, la corrélation entre l'alimentation et la santé est indéniable. En outre la prévention nutritionnelle permet

Question écrite relative au déficit de couverture mobile en zone rurale

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le déficit de couverture mobile en zone rurale. À ce jour, des communes de la Haute-Vienne sont partiellement couvertes et des parties du territoire sont en zone blanche. Certes des améliorations avaient été apportées lors de l’exécution du programme national de résorption des zones blanches en 2003. Cependant, des inégalités d’accès aux réseaux téléphoniques 2G et 3G persistent.  Cette situation entraine des dysfonctionnements pour les services de secours et d’urgence dans ces zones et leur attractivité s’en

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