Généralisation de la complémentaire santé pour les retraités d’ici 2017

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L’amélioration de la couverture des salariés, avec la généralisation de la complémentaire en 2016, est une étape importante dans un processus de plus longue haleine. En particulier, les retraités doivent pouvoir accéder à une complémentaire santé abordable. Plusieurs pistes peuvent être explorées pour parvenir à l’objectif de généraliser effectivement la complémentaire santé pour les retraités d’ici 2017.

La généralisation des mutuelles en entreprise décidée par le gouvernement dans la loi sur la sécurisation de l’emploi doit entrer en vigueur en janvier 2016. C’est une grande avancée sociale.

Pour autant, « l’amélioration de la couverture des salariés ne peut pas avoir pour contrepartie la dégradation de la situation des jeunes, des chômeurs, des travailleurs précaires, des handicapés et surtout des retraités ». Car quand « un salarié part à la retraite, non seulement il subit une perte de son revenu, mais il doit aussi acquitter la [part de] cotisation [qui était prise en charge par son] employeur, et faire face à un renchérissement supplémentaire » de sa complémentaire santé. « Si rien n’est fait, les retraités peuvent voir le coût [de leurs garanties] multiplié par trois » (Manuel Valls, 12/06/15).

C’est pourquoi, afin que les retraités puissent « conserver leurs garanties avec le même niveau de prime », « l’évolution de ces tarifs devra obéir à des critères objectifs en fonction de l’âge » (Manuel Valls, 12/06/15). Des dispositions légales existent pourtant : la loi Evin de 1989, mais qui restent peu appliquées. Celle-ci permet aux anciens salariés de conserver leur contrat de complémentaire santé d’entreprise et ses garanties à vie, pour un prix ne pouvant dépasser 150% du tarif global (soit la part de cotisations qu’ils payaient en tant que salarié et les 50% restant payé par l’employeur), et à la condition que les intéressés en aient fait la demande dans les 6 mois après la rupture de leur contrat de travail.

La réflexion portera aussi sur « les contrats responsables en ciblant davantage les aides fiscales et sociales » accordées aux complémentaires-santé, en contrat individuel ou collectif. « Dès lors que la prise en charge des retraités serait prévue, il y aurait une différenciation fiscale ».

Ces 2 voies doivent être explorées afin que la généralisation soit effective pour la totalité des Français », et que « la généralisation de la complémentaire santé puisse être effective pour les retraités d’ici 2017 ». Une évaluation des aides de l’Etat sera faite « d’ici la fin de l’année » (Manuel Valls, 12/06/15).

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