Rémunération des fonctionnaires

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Un coup de pouce général aux rémunérations de la fonction publique a été proposé par le gouvernement. Il concernera tous les fonctionnaires. Il permettra la revalorisation des débuts de carrière dès 2017 (de 30 à 70 € bruts par mois), des fins de carrière d’ici 2020 (jusqu’à 130 € bruts par mois). Ces revalorisations impliqueront en contrepartie un allongement de la carrière : il faudra désormais plus de temps à l’agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire. Les organisations syndicales auront jusqu’à la mi-septembre pour se prononcer. Cette négociation doit aboutir. Un rendez- vous salarial se tiendra au printemps 2016 : le gel des salaires de la fonction publique pourra être réexaminé selon le taux de croissance.

« Il est temps d’avoir une rémunération des fonctionnaires plus juste » (M. Lebranchu, 16/06/15). De nouvelles propositions de revalorisation des grilles salariales des agents de la fonction publique ont été présentées aux syndicats de la fonction publique, par Marylise Lebranchu. Les organisations syndicales auront jusqu’à la mi- septembre pour se prononcer. « Cette négociation doit aboutir » (Manuel VALLS, 16/06/15) :

  • Les revalorisations des grilles proposées concernent tous les fonctionnaires : les trois fonctions publiques (FPE, FPT et FPH) et les trois catégories A, B et C.
  •  Pour rendre les carrières publiques plus attractives, sont proposées :

o Une revalorisation des débuts carrière. Dès 2017 et dès leur début de carrière, les différentes catégories de fonctionnaires bénéficieraient de 30 à 70 € bruts supplémentaires par mois environ : 31 € pour les catégories C (incluant les revalorisations de 2014 et 2015), 40 € pour les catégories B, 74 € pour les catégories A.

o Une revalorisation des fins de carrière. En 2020, à la fin du processus de revalorisation, les mêmes catégories de fonctionnaires, en fin de carrière, gagneraient jusqu’à plus de 130 € bruts supplémentaires par mois : 32 € pour les catégories C, 88 € pour les catégories B, 134 € pour les catégorie A. Il est également prévu que les écarts entre les catégories A, B ou C soient plus significatifs pour mieux reconnaître le niveau de qualification et le niveau des fonctions exercées.

Il y aura une contrepartie : « l’allongement de la carrière ». Il faudra en conséquence plus de temps à un agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire. La réalité est qu’il ne faut pas se nourrir d’illusion : la contrainte budgétaire est toujours là. La promotion sociale sera par ailleurs favorisée avec l’introduction du principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à accéder à au moins un grade supérieur dans sa carrière.

Un rendez-vous salarial se tiendra au printemps 2016 : le gel des salaires de la fonction publique pourra être réexaminé selon le taux de croissance. « Au printemps 2016, on verra ensemble [si la croissance est repartie] nous parlerons effectivement d’abandonner le gel. » « On ne se ferme aucune porte, mais nous sommes extrêmement prudents » (M. Lebranchu, 16/06/15).

D’autres propositions sont et seront faites : pour la reconnaissance des qualifications des agents de la filière sociale, pour la simplification des règles statutaires et notamment la réduction du nombe de corps dans la fonction publique d’Etat, pour l’insertion et la mixité sociale, pour une présence des fonctionnaires sur l’ensemble du territoire, …

Il y a une « nécessité d’obtenir un accord majoritaire sur ce projet, qui prépare l’avenir de la fonction publique des 20 prochaines années, sans quoi le gouvernement retirera ses propositions » (M. Lebranchu, 16/06/15).

S’agissant de la déontologie des agents de la fonction publique, Marylise Lebranchu déposera rapidement une loi contenant deux piliers :

  • L’exemplarité de la fonction publique : « Tout le monde doit être irréprochable[…] mais plus encore quand on est fonctionnaire […] en terme de déclaration de patrimoine, de conflit d’intérêt, [..] parce qu’il faut que nos concitoyens fassent à nouveau confiance à la République » (M. Lebranchu, 16/06/15) ;
  • La réaffirmation de la laïcité dans la fonction publique : « Le fonctionnaire devra porter cette valeur de laïcité, y compris dans son comportement : pas de prosélytisme, pas de signe religieux ».

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