Réforme territoriale: soutien aux communes rurales

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Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André VALLINI, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, ont reçu  une délégation de maires membres de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Les ministres souhaitaient avoir avec ces élus un dialogue franc et direct, plus constructif que les déclarations par presse interposée.

Les 115 élus présents ont exprimé leurs inquiétudes sur la place des communes rurales dans la réforme territoriale en cours et rappelé leurs réticences à l’égard du renforcement de l’intercommunalité. Les ministres ont assuré qu’ils prenaient la mesure du sentiment d’abandon ressenti dans certains territoires ruraux mais ont rappelé l’ensemble des actions engagées par le Gouvernement pour soutenir les ruralités depuis 2012.

Ils ont aussi insisté sur le fait que la réforme territoriale visait à donner à tous les territoires, et notamment aux plus ruraux, les moyens de leur développement.

Les dotations bénéficiant au monde rural ont ainsi été portées, en 2015, à des niveaux jamais atteints. La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) a été augmentée de 117 millions d’euros pour atteindre 1,125 milliards d’euros et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été augmentée de 200 millions d’euros pour atteindre 815 millions d’euros. De plus, la hausse de la péréquation a permis aux communes rurales les plus fragiles (c’est-àdire les 10 000 communes relevant de la DSR cible) de bénéficier de ressources stables, hors fiscalité.

De par ces mesures, les communes rurales contribueront à la hauteur de leurs possibilités à l’effort collectif de baisse des dotations : les territoires de moins de 10 000 habitants contribueront à hauteur de 15 € par habitant alors que, pour les territoires de plus de 200 000 habitants, l’effort représentera 42 € par habitant.

Par ailleurs, les ministres ont fait le point sur le chantier de réforme de la DGF. Dans ce cadre, la députée Christine PIRES-BEAUNE a fait des propositions pour rendre plus juste la répartition de la DGF en faveur notamment des territoires ruraux. Des simulations sur une dotation universelle, ou encore sur le recentrage de la DSR (qui bénéficie actuellement à plus de 34 000 communes), sont en cours dans le cadre du Comité des Finances Locales. Des suites seront données par le Gouvernement dès le PLF 2016.

Au-delà de ces sujets financiers, Marylise LEBRANCHU et André VALLINI ont tenu à réaffirmer la volonté du Gouvernement de renforcer l’intercommunalité car « elle est un formidable outil pour diffuser les services et équipements de proximité en milieu rural. », comme l’a bien montré le rapport sur les mutualisations établi par le ministère avec l’Association des Maires de France.

L’intercommunalité permet en effet de proposer des services nouveaux que les petites communes n’auraient pas pu financer seules (médiathèque, crèche, régie de gestion de l’eau, assainissement…). Les ministres ont d’ailleurs insisté sur le fait que la très grande majorité des communes se sont déjà inscrites dans le mouvement d’intégration intercommunale puisque, si le projet de loi NOTRe est adopté, seules 43% des intercommunalités actuelles devront évoluer. Ils ont souligné que le projet du Gouvernement tient compte, à cet égard, des intercommunalités déjà constituées et respecte les spécificités des territoires en s’appuyant sur une étude fine des bassins de vie réels (avec des adaptations indispensables pour les zones montagneuses ou très faiblement peuplées).

Enfin, les ministres ont annoncé qu’ils poursuivraient leurs déplacements sur le terrain pour expliquer la réforme territoriale : Marylise LEBRANCHU entamera en septembre un cycle de déplacements consacrés aux ruralités, après avoir bouclé cette semaine son tour de France des Régions, tandis qu’André Vallini poursuivra ses déplacements dans les territoires afin, notamment, d’attirer l’attention des élus sur les avantages que représente la nouvelle loi sur les communes nouvelles.

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