Pouvoir d’achat des étudiants – Gel des droits d’inscription

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Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont reçu ce lundi 6 juillet 2015 les conclusions de la concertation pour l’élaboration d’un Plan national de vie étudiante. Formulées autour de quatre axes prioritaires, les 54 mesures proposées par la concertation permettent d’apporter des réponses utiles, efficaces, et attendues par les étudiants pour améliorer leur quotidien, favoriser leur réussite universitaire, et accompagner leur prise d’autonomie.Elles abordent la vie des étudiants dans l’ensemble de ses dimensions : démarches administratives, accès aux soins, engagements associatifs, accès au sport et à la culture, intégration des étudiants en situation de handicap, prise en compte de la situation des étudiants salariés…Lancée le 20 mai dernier par Najat Vallaud-Belkacem, cette concertation a rassemblé de très nombreux acteurs : étudiants, établissements, ministères, associations, collectivités. Les ministres ont remercié l’ensemble de ces acteurs pour leur contribution et leur travail d’une grande qualité. Après instruction de ces recommandations, les ministres annonceront à la rentrée le Plan national de vie étudiante.D’ores et déjà, les ministres ont confirmé l’ouverture à la rentrée prochaine du portail de vie étudiante pour simplifier les démarches. Les ministres se sont aussi engagés à avancer sur la mise en œuvre de la proposition de carte étudiante européenne, destinée à accompagner la mobilité étudiante et sur la reconnaissance de l’engagement étudiant.A l’occasion de la remise des conclusions de cette concertation, et alors que les étudiants débutent cette semaine leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont annoncé leur décision de geler le montant des droits d’inscription pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d’enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire. Cette décision inédite représente un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des étudiants non-boursiers.Les droits d’inscription pour l’année universitaire 2015/2016 sont donc les suivants :

  • Diplômes nationaux relevant du cycle de licence : 184 € ;
  • Diplômes nationaux relevant du cycle de master : 256 € ;
  • Diplôme de doctorat : 391 € ;
  • Diplôme d’ingénieur : 610 €.

Les ministres ont rappelé la possibilité prévue pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle d’être exonérés du paiement des droits d’inscription sur décision du président de l’établissement, dans la limite des 10 % des étudiants inscrits (art. R 719-50 du code de l’éducation).

Ils ont enfin rappelé aux étudiants la possibilité de payer en trois fois leur cotisation de sécurité sociale étudiante en même temps que les sommes dues pour les droits d’inscription.

Depuis 2012, le gouvernement agit pour les étudiants. Plus de 400 millions d’euros d’investissement pour les bourses étudiantes depuis 2012, et notamment la mise en place d’une réforme ambitieuse des bourses en 2013 et 2014 : création de l’échelon « 0 bis » d’un montant annuel de 1 000 euros bénéficiant à 132 500 étudiants boursiers ; création de l’échelon « 7 » permettant la revalorisation de 15% (soit + de 800 euros par an) des bourses des 30 000 étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles ; création de 2 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 et 5 500 euros pour des étudiants en situation d’autonomie avérée (soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents).

Un plan de construction de plus de 40 000 logements étudiants à caractère social d’ici 2017. La création de la Caution locative étudiante pour les étudiants sans garant 

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