Question écrite sur le projet stratégique pour la douane (PSD)

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Question écrite

Texte de la question

Mme Catherine Beaubatie attire l’attention de M. le ministre des Finances et des comptes publics sur le projet stratégique pour la douane (PSD) visant à conforter ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l’objectif de maîtrise de la dépense publique à l’horizon 2018.

Les syndicats alertent sur les conséquences pour la protection douanière, le territoire français, la vitalité de l’économie et du commerce mais aussi pour les hommes et les femmes en charge de ces missions de service public.

Les évènements récents l’ont démontré, la douane représente un maillon essentiel au cœur de la lutte contre le terrorisme et son financement et doit également assurer la protection de l’espace économique et des populations qui y vivent.

Or, en cinq ans, la douane française a déjà perdu près de 10 % de ses effectifs, certaines zones géographiques n’ayant plus aucun service d’opérations commerciales alors même que la Direction générale recouvre les missions de gestion de la fiscalité sur les produits énergétiques, de la fiscalité environnementale et des contributions indirectes comme l’alcool et le tabac.

Il serait inexplicable qu’une logique comptable ait pour effet pervers d’amenuiser les objectifs recherchés par la réforme.

Ainsi, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures que compte prendre le gouvernement pour garantir le bon fonctionnement et la qualité du Service Public Douanier.

En attente de la réponse de M. le ministre des Finances et des comptes publics.

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