Plan de soutien à l’élevage français

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Le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres un « Plan de soutien à l’élevage français » afin de répondre à la crise agricole. Ce plan fixe six priorités et 24 mesures concrètes à moyen et long terme pour répondre aux crises des filières porcines, bovines et laitières. Le Premier Ministre et Stéphane Le Foll ont présenté des mesures préparées depuis plusieurs semaines afin de répondre à l’angoisse des éleveurs et les aider à traverser cette crise. Enfin, suite à la remise du rapport du médiateur sur les prix, Stéphane Le Foll a réaffirmé sa volonté de ne pas désigner  de coupables car l’objectif du Gouvernement est de rassembler tous les acteurs pour réévaluer les prix.

«[L]’angoisse des éleveurs, il faut l’entendre, nous l’entendons, et y répondre, c’est ce que nous faisons (…) par des mesures d’urgence et [des mesures] structurelles. »  « Ces mesures sont préparées depuis plusieurs semaines» et ont été présentées en Conseil des Ministres : (PM 22/07/2015) 
 
Les six priorités du Gouvernement :
 
1.      Redressement des cours et des prix
2.      Restructuration des dettes bancaires et des dettes « fournisseurs »
3.      Allègement des reports de charges
4.      Développement de la contractualisation dans les filières
5.      Développement des débouchés à l’exportation
6.      Amélioration de la compétitivité des filières
 
Déclinées en 24 mesures concrètes :
 
MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN AUX ELEVEURS
 
  1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
  2. L’Etat  engagera  avec  les  banques  une  restructuration  de  l’ensemble  des  dettes  à  moyen  et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.
  3. Cette  restructuration  s’appuiera  notamment  sur  une  prise  en  charge  par  l’Etat  des  charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50M euros.
  4. La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs. 
  5. Report sur  demande de la  prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale.
  6. Prise  en  charge  facilitée  des  cotisations  des  éleveurs  les  plus  en  difficulté  dans  le  cadre  de l’action sociale de la MSA. 
  7. Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule. 
  8. Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté.
  9. Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an. 
  10. Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu etd’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté. 
MESURES STRUCTURELLES
 
  1. Pour reconquérir le marché national et pour les expéditions sur le marché communautaire et international.
  2. Soutien  à  hauteur  de  10  M€  aux  actions  de  promotion  des  filières  viande  bovine,  porcine,  et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers
  3. Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits – Logo « viande France ».
  4. L’Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations.
  5. Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec 
  6. Mise  en  place  opérationnelle  de  la  plateforme  « Viande  France  Export »  regroupant   les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.
  7. Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen.
 
Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique
 
  1. Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole 
  2. Adaptation  des  tarifs  d’achat  de  l’électricité  produite  par  les  installations  de  méthanisation agricole 
  3. Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages.
  4. Mobilisation  des  financements  européens,  notamment  du  Plan  Juncker,  sur  les  projets  de méthanisation.
 
Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage
 
  1. Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité.
  2. Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales.
  3. Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations  agricoles  pour  donner  suite  aux  préconisations  du  rapport  de  la  députée Frédérique MASSAT.
  4. Renforcement  de  la  protection  des  élevages  ovins  contre  le  loup  et  engagement  par  le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne.

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