Objectifs de la réforme territoriale: un ensemble cohérent pour une action publique plus forte et plus proche des citoyens, dans tous les territoires de la République.

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La réforme territoriale s’articule autour de cinq objectifs :

1. De simplification (dont la définition des chefs-lieux provisoires, supression des doublons)

2. De mise en cohérence de l’action de l’Etat sur le territoire (le Préfet coordonnera les établissements publics de l’Etat et les opérateurs)

3. De renforcement de la proximité (conforter l’Etat départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques, en outre, les effectifs des directions départementales seront mieux préservés, les deux tiers des efforts de réduction d’effectifs sera porté au niveau des services régionaux)

4. D’efficacité; de faire des économies, de moderniser les méthodes de travail (des économies d’échelle seront observées, des doublons seront supprimés)

5. D’équilibre des territoires dont l’objectif est celui d’une multipolarité et la déconcentration au profit des territoires. Ces mesures forment un ensemble cohérent pour une action publique plus forte et plus proche des citoyens, dans tous les territoires de la République.

Cinq objectifs sont assignés à la réforme :

Objectif de simplification :

  • A l’issue de cette procédure, le Gouvernement arrête aujourd’hui la liste de ces chefs-lieux provisoires. Ce sont les villes les plus peuplées des nouvelles régions : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis00 des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015. Le chef-lieu de la région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine, c’est-à-dire le lieu d’implantation de la future préfecture de région, a été fixé par la loi à Strasbourg. Pour les autres régions, les préfets concernés ont engagé, dès le mois d’avril, la concertation prévue par la loi avec les collectivités territoriales. « Chaque capitale régionale qui ne le sera plus va au moins rester capitale départementale » (A. Vallini, 31/07/15).
  • Dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel.
  • Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique présidera un comité régional académique où siègeront les autres recteurs de la région. Cette instance permettra d’harmoniser les politiques publiques de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région. Les recteurs de région académique de ces neuf régions seront ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris ; ils sont les préfigurateurs.
  • « Les régions pourront s’organiser une fois qu’elles seront élues […], répartir les responsabilités notamment à l’exécutif […] il est normal que les élus de la région Languedoc-Roussillon en l’occurrence, qui risquent de perdre la capitale, Montpellier […] essaient d’avoir du poids dans l’exécutif» (A. Vallini, 31/07/15)

Objectif de mise en cohérence de l’action de l’Etat sur le territoire :

  • La charte de la déconcentration du 7 mai 2015 pose le principe de l’action coordonnée de l’ensemble des services déconcentrés et des services territoriaux des établissements publics de l’Etat sous l’égide du préfet de région et du préfet de département. Les préfets voient leur rôle de direction des services de l’Etat et de coordination de l’ensemble des opérateurs et institutions qui dépendent d’eux, renforcé.

  • Le préfet de région, et au niveau local le préfet de département, sont les premiers garants, pour chacun de nos concitoyens, de l’efficacité de l’action publique. C’est autour du préfet que l’équipe de l’Etat doit être regroupée et mise en mouvement en veillant à la cohérence de l’action publique.

Objectif de renforcement de la proximité :

  • Le Gouvernement a décidé de conforter l’Etat départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques. Sous l’autorité du préfet, les directions départementales sont la porte d’entrée de l’Etat au niveau local et doivent être renforcées dans tous les secteurs. « Il y aura sans doute les départements qui devront continuer à exister parce que dans des grandes régions fusionnées entre le niveau régional et le niveau local, il faut un échelon intermédiaire » (A. Vallini, 31/07/15).
  • Les effectifs des directions départementales interministérielles qui ont subi l’essentiel des diminutions d’effectifs depuis plusieurs années doivent désormais être mieux préservés. Les services régionaux de l’Etat porteront, dès 2016 et dans les années suivantes, les deux-tiers des efforts de réduction d’effectifs : cela sera rendu possible grâce aux marges dégagées par la fusion des services.
  • Les services départementaux de l’Etat doivent être visibles et identifiés par tous : l’ensemble des services implantés au niveau départemental reprendront l’intitulé de direction, d’unité ou de délégation départementale et leurs responsables seront des directeurs ou délégués départementaux.

Objectif d’efficacité, de faire des économies, de moderniser les méthodes de travail :

  • « Il va y avoir des économies d’échelle qui vont être faites, il va y avoir des suppressions de doublons, il va y avoir de la rationalisation de la dépense publique » (A. Vallini, 31/07/15). « Les effets positifs notamment en termes d’économies budgétaires se feront sentir sur […] 5 à 10 ans » (A. Vallini, 31/07/15).
  • « Le produit intérieur brut de nos régions […] qui allait de 1 à 30 dans nos anciennes régions ne sera plus en différence que de 1 à 8 » (M. Lebranchu, 31/07/15).
  • La réforme fait disparaitre 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’Etat, ainsi que leurs états-majors.
  • Les différents sites des directions régionales seront spécialisés et la rationalisation des moyens de fonctionnement sera poursuivie pour garantir l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.

Objectif d’équilibre des territoires :

  • « Nous allons profiter de la réforme pour répartir les services de l’Etat de façon plus équilibrée encore »(A. Vallini, 31/07/15). « Nous allons répartir les directions régionales sur l’ensemble des territoires. Tout ne sera plus concentré dans une seule ville, la capitale, il y aura des services régionaux sur l’ensemble de la région ». « Nous allons vers la multipolarité » (A. Vallini, 31/07/15).
  • « Il y aura une préfecture de région à choisir » : « Je me bats depuis le début avec l’ensemble de mes collègues pour […] ne pas tout localiser dans la même villes ». « Il faut absolument regarder ce qui doit rester sur des territoires, éviter ces sentiments d’abandon désastreux » (M. Lebranchu, 31/07/15).
  • L’équilibre des territoires est garanti par les nouvelles organisations régionales. Le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
  • Par ailleurs, les sites des directions régionales actuelles seront maintenus en quasi-totalité, avec des effectifs comparables à ceux actuellement en poste.

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