21 nouvelles décisions prises lors du 2ème Comité interministériel aux ruralités.

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La ruralité est une chance pour la France et pour un département, elle a besoin d’une vision. Réformer, innover, avancer, avec 3 principes, l’égalité, la solidarité et la simplification : c’est le sens du Comité interministériel aux ruralités qui s’est réuni le lundi 14 septembre à Vesoul. Les 46 premières mesures engagées il y a 6 mois ont commencé à porter leurs fruits : 3 Md € mobilisés pour le très haut débit ; 364 maisons de services public ; 708 maisons de santé, … 21 nouvelles mesures ont été annoncées, pour aller plus loin, et plus vite : 1000 maisons de santé d’ici 2017, extension du prêt à taux 0 « rural » pour y soutenir l’accès à la propriété, conventions ruralité proposées pour maintenir les postes dans l’éducation, soutien aux stations-services indépendantes, … S’agissant des dotations aux collectivités locales, le gouvernement renforce la péréquation et soutien l’investissement local, notamment au profit des territoires ruraux : 50% du fonds d’1 Md€ débloqué en faveur de l’investissement des collectivités locales sera attribuée aux zones rurales.

Réformer, innover, avancer partout en France  avec  trois principes : l’égalité, la solidarité et la simplification : c’est l’engagement du gouvernement depuis 2012 en faveur des territoires ruraux, afin de replacer les campagnes au cœur du projet pour la France et lutter contre le sentiment d’abandon que peuvent ressentir les habitants.

C’est pour soutenir cette dynamique que s’est tenu ce lundi le 2ème Comité interministériel aux ruralités, à Vesoul en Haute-Saône, en présence du Président de la République, du Premier ministre et de 12 ministres.

Un bilan précis des 46 mesures annoncées il y a 6 mois a été conduit. L’Etat s’investit, et cela commence à porter ses fruits : 1,9 Md€ de l’Etat, et 2 Md€ des régions, mobilisés dans les volets territoriaux des Contrats de plan Etat-Région (CPER) ; 3 Md€ ont déjà été mobilisés en faveur de la couverture du territoire en très haut débit ; 364 « Maisons de services au public » sont déjà en fonctionnement (1 000 d’ici fin 2016) ; 708 Maisons de santé sont déjà en fonctionnement ; 1 324 étudiants en médecine ont signé un contrat d’engagement de service public ; 15 millions d’habitants sont aujourd’hui concernés par des projets de territoire à énergie positive ; 50 000 logements dans les territoires ruraux seront rénovés fin 2015 ; 2,5 M€ sont mobilisés pour maintenir les petites stations-service ; près de 19 000 communes sont couvertes par un projet éducatif territorial…

Lundi, 21 nouvelles décisions ont été prises, pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité de ces territoires, notamment :

–          Dans le domaine de la santé : 700 médecins généralistes, au lieu de 500, seront formés à l’aide médicale d’urgence et les moyens héliportés seront renforcés pour permettre qu’aucun habitant ne soit à plus de 30 minutes d’un service d’urgence d’ici 2017 ; l’installation des médecins en milieu rural sera aussi favorisée (de 350 contrats pour l’installation de jeunes médecins dans ces territoires en 2012, on passera à 1 700 d’ici 2017) ; d’ici 2017, 1 000 maisons de santé seront en service partout sur le territoire.

–          Dans le domaine de l’éducation : les conventions ruralité seront notamment développées, avec  un mécanisme simple : les départements s’engagent à favoriser un certain nombre de regroupements ou d’initiatives pédagogiques et l’Etat maintient le nombre de postes pendant 3 ans.

–          Dans le domaine du numérique : avant la fin de l’année, tous les départements auront été inclus dans le plan France Très Haut Débit (THD) ; une couverture 4G sur les 23 000 km de voies ferrées sera mise en place ; à l’horizon 2018, 150 000 foyers supplémentaires seront connectés au débit par satellite.

–          Dans le domaine de la mobilité : des efforts budgétaires seront faits pour garantir le maintien des stations-service indépendantes (12,5 M€ supplémentaires) ; de bornes de recharge électrique devront être installées tous les 50 kilomètres (près de 40 M€) ; 100 plate-formes de mobilité seront créées dans les bourg-centres.

–          Dans le domaine du logement : le dispositif PTZ « rural » sera étendu à 30 000 communes de plus, et permettra ainsi de réhabiliter les centres-bourgs, tout en évitant l’artificialisation des terres agricoles.

–          Une vague de simplification dans trois domaines  va venir s’appliquer aux zones rurales : elle concernera  la gestion des bâtiments publics, l’organisation des activités sportives, le fonctionnement des collectivités locales. Un principe simple avait par ailleurs été fixé par le gouvernement : l’impact financier des normes nouvelles sur les collectivités doit être nul dès cette année ; il sera tenu.

S’agissant des dotations aux collectivités locales : le gouvernement accentue la péréquation des dotations de l’Etat et soutient l’investissement public local, notamment au profit des communes rurales, pour parer  la baisse de dotation globale de fonctionnement, baisse qui représente en moyenne 1,87% des recettes réelles de fonctionnement des communes.

–          50% du fonds d’1 Md€ débloqué en faveur de l’investissement des collectivités locales sera attribuée aux zones rurales (budget 2016). Ces 500 M€ serviront notamment à « la revitalisation » des bourgs-centre et des villes de moins de 50 000 habitants.  Ils seront gérés par les préfets au plus près des besoins, en liaison avec les associations d’élus afin que les investissements puissent être engagés dès le début de l’année 2016.

–          Le remboursement de la TVA (FCTVA) sera élargi aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités. En rythme de croisière, c’est 140 M€ supplémentaires pour les collectivités ;

–          La réforme de la DGF sera menée de sorte à ce qu’elle soit plus équitable : il y aura une dotation de base par habitant qui sera la même pour toutes les communes, sans distinction de taille, elle sera complété par une dotation attribuée aux communes de faible densité et par une dotation de centralité.

Le lien vers le dossier de presse : http://www.gouvernement.fr/partage/5246-comite-interministeriel-aux-ruralites

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