Fiscalité locale

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Avec une centaine de mes collègues député(e)s socialistes, j’ai alerté, dès le 23  octobre, le 1er Ministre de l’explosion des taxes foncières et d’habitation pour de nombreux concitoyens retraités, qui jusqu’alors en étaient exonérés. Cette situation injuste est la conséquence de la suppression par le gouvernement Fillon sous la présidence de Sarkozy, en 2008, de la ½  part fiscale notamment pour les veuves.

Monsieur le Premier ministre,

Député (e) s de la majorité, nous souhaitons attirer votre attention sur l’explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux concitoyens retraités, âgés de plus de 75 ans et que nous rencontrons à l’occasion de nos permanences.

Dans les faits, ils sont nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1000€. Ils ont eu la mauvaise surprise en découvrant leur avis d’imposition de constater qu’ils devraient désormais s’acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu’à présent. Les montants réclamés peuvent aller de 500€ à 1000€ ce qui est insupportable pour nombre de nos concitoyens retraités, souvent fragilisés par ailleurs, par la vie. Lorsque nous les recevons, démunis dans les réponses immédiates à apporter, ils sont désemparés et désorientés.

En effet, la demi-part fiscale supplémentaire permettait l’exonération jusqu’à 13539€ de revenu fiscal de référence. Désormais, et tandis que la suppression de la part fiscale demeure, nos concitoyens retraités entrent dans le barème de la taxe foncière puisque sa base éligible est fixée à 10686€ pour une part.

Certes, un amendement proposé en première lecture a été adopté. Celui-ci relève le plafond du revenu fiscal de référence de 2%. L’intention est louable, mais très largement insuffisante pour annuler les conséquences indirectes liées à la suppression de la demi-part fiscale.

Ce geste trop symbolique n’enlève rien à la dureté de la situation telle qu’elle est vécue par les contribuables lesquels se retrouvent à devoir payer des sommes astronomiques au titre de la taxe foncière. Si les services du Ministère du Budget ont transmis des consignes afin que les agents des trésoreries publiques se montrent conciliants, la situation n’en demeure pas moins préoccupante.

Il nous semble judicieux d’envisager que le niveau d’exonération retrouve un niveau équivalent correspondant à une part et demi, soit 13000€.

En tout état de cause, nous souhaitons que la suite de l’examen du budget au Parlement, et notamment la navette parlementaire, constitue l’opportunité d’envoyer un message fort.

Pour nous, il en va de notre cohérence politique. Alors que nous venons de voter une baisse de l’impôt sur le revenu pour huit millions de français et que nous avions précédemment envoyé des signaux, notamment à travers la suppression de la première tranche de l’impôt, notre message perd de sa force.

Nous ne souhaitons pas que de telles mesures, utiles au pouvoir d’achat des français, se trouvent être annulées par des mesures de ce type. Notre travail de conviction sur le terrain est difficile. Nous le faisons conscient (e) s, de la responsabilité qui est la nôtre du point de vue de notre cohésion. Pour autant, c’est aussi notre responsabilité, il nous faut vous dire que cette nouvelle hausse n’est pas acceptable.

Nous sommes convaincus de la nécessité de devoir trouver une solution qui concilie, à la fois la bonne gestion des comptes publics, et le respect que nous devons à nos aînés lesquels ont déjà beaucoup contribué à l’effort collectif. Il est temps pour nous, de leur montrer que nous en sommes conscient (e) s et reconnaissant (e) s.

Dans cette optique, nous restons à votre entière disposition afin d’échanger dans le cadre de la navette parlementaire.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

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Dès la semaine dernière des échanges entre le gouvernement et les parlementaires ont permis d’aboutir aujourd’hui à l’exonération pour les retraités les plus modestes et ainsi de rétablir le principe d’équité fiscale.

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