Examen en 1ère lecture de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2016.

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Mardi 10 novembre, j’ai donné l’avis de mon groupe politique lors de l’examen en première lecture de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2016. A trois semaines de la COP21, un budget cohérent, responsable et tenable. Le Ministère de l’Écologie fait des économies mais l’effort écologique global de la France est en augmentation grâce à de nouveaux financements innovants (vidéo: ici).

« Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire d’État, Messieurs les Rapporteurs, chers Collègues, nous abordons cet après-midi l’examen en première lecture de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances  2016. Cette mission regroupe tous les programmes mobilisés en faveur de la transition écologique pour un montant total de 7,17 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Elle comporte des enjeux importants pour la vie quotidienne de nos concitoyens, la relance de l’économie et la lutte contre le changement climatique. À quelques semaines de l’ouverture de la COP 21, ici à Paris, nous devons être exemplaires.

Le Gouvernement propose là un budget cohérent, responsable et tenable. Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie est lui aussi engagé dans la baisse des dépenses publiques et le Pacte de responsabilité. Nous savons tous, chers collègues, que l’efficacité des politiques publiques ne se mesure pas uniquement aux montants des crédits engagés.

Jeudi dernier, en commission élargie, nos collègues de droite nous ont reproché ces efforts budgétaires. Paradoxalement, depuis trois ans, lorsque nous abordons l’équilibre général des finances publiques, les mêmes proposent une cure d’austérité de 80 à 130 milliards d’euros sans jamais dire où ils comptent trouver ces économies !

Vous faites même semblant, chers collègues de l’opposition, de ne pas avoir compris que les politiques de transition écologique et de transport appellent une nouvelle ingénierie financière. Citons par exemple la création du fonds de transition énergétique, les prêts de la Banque Publique d’Investissement, le renforcement du crédit d’impôt pour la transition énergétique ou encore la reconduction de l’aide à l’acquisition de véhicules propres. Bref, la politique écologique que nous proposons ne correspond pas à un empilement de normes. Elle est incitative, innovante et dotée de nouveaux moyens. Pour preuve, la Rapporteure générale du budget a évalué l’effort écologique global de la France à 75,8 milliards d’euros en 2015, soit une augmentation de plus de 4 milliards en un an.En 2016, nous poursuivrons encore cette progression afin de financer nos réformes.

L’année 2016 sera aussi celle de la création de l’Agence française pour la biodiversité dont la préfiguration est sur le point d’aboutir. Le budget du programme 113 dédié aux paysages, à l’eau et à la biodiversité est même en légère augmentation. Nous continuons également la mise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte par l’accélération de la rénovation des bâtiments, le renforcement de la sûreté nucléaire et le lancement des appels à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » et « Territoires zéro déchet zéro gaspillage ». Surtout, nous renforçons le soutien aux énergies renouvelables par la création du complément de rémunération et la réforme à venir de la contribution au service public de l’électricité.

En matière de politique des transports, nous maintenons les crédits à hauteur de 3,2 milliards d’euros. Les priorités sont claires : excellence environnementale, rénovation et sécurisation des infrastructures existantes, lancement des grands projets tels que le canal Seine-Nord Europe, la section transfrontalière de la ligne Lyon-Turin et les nouvelles lignes à grande vitesse, amorçage, enfin, des contrats de plan État-région. Cette mission doit également répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de mobilité. Nos prédécesseurs leur ont beaucoup promis lors du Grenelle de l’Environnement mais aucun financement de projet n’a réellement été envisagé.

Le groupe que je représente se félicite que le Gouvernement abonde le budget de l’AFITF en 2016. Nous devons néanmoins trouver pour cet indispensable établissement public des ressources plus abondantes et pérennes, comme vous l’avez déclaré en commission élargie, monsieur le Secrétaire d’État. Parmi les pistes de réflexion que nous pourrions envisager, citons une affectation plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, le report de l’excédent du bonus-malus à l’achat de véhicules propres et, oserai-je le dire, la taxation des poids lourds, étrangers en particulier.

Nous nous félicitons également que le Gouvernement se propose de créer des postes supplémentaires à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. L’année 2016 sera aussi celle des océans et des affaires maritimes grâce à l’examen de la proposition de loi pour une économie bleue, l’agrandissement des aires marines protégées et le renforcement du soutien à l’éolien en mer et au pavillon français. La pêche et l’aquaculture française, engagées dans une réforme ambitieuse depuis 2013, devront aussi devenir plus durables afin de préserver les ressources halieutiques.

Ainsi, par ce budget, le Gouvernement est au rendez-vous de ses engagements en matière d’environnement et de transport. La France peut être fière de son rôle de leader dans la Conférence mondiale sur le climat. Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera donc en faveur des crédits de cette mission budgétaire. »

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