Ce qui change au 1er janvier 2016.

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Plus de pouvoir d’achat, plus de reconnaissance du travail, plus de justice sociale et plus de transition écologique.

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POUVOIR D’ACHAT

Plus facile de recruter une aide à domicile ou une femme de ménage / plus facile pour une femme de ménage de trouver un emploi ou de compléter ses heures, grâce au renforcement des aides aux particuliers employeurs, portées de 0,75 centime à 2 € de l’heure, pour un coût de 225 M€.

Plus facile de devenir propriétaire notamment pour les jeunes actifs : assouplissement des critères permettant de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), qui devrait bénéficier à 120 000 ménages, soit 2 fois plus qu’en 2015. L’éco-prêt à taux zéro est aussi renforcé et le crédit d’impôt transition énergétique prolongé en 2016.

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TRAVAIL

Prime d’activité : cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes pourra bénéficier à 5,6 millions d’actifs. Pour le savoir et calculer le montant de la prime, un simulateur a été mis en place (sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr). Ce complément de revenu qui viendra soutenir le pouvoir d’achat sera versé chaque mois, à partir du 5 février 2016.

Compte pénibilité : les 6 facteurs de pénibilité restants entreront en vigueur au 1er juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit). Les formalités seront simplifiées pour les entreprises. L’enjeu du compte pénibilité, mesure de justice forte, est de répondre à la différence d’espérance de vie des Français selon leur exposition au travail.

Complémentaire santé pour tous les salariés : cette couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette obligation. La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié).

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SANTÉ

Protection maladie universelle : cette réforme évitera désormais la rupture des droits des assurés en cas par exemple de divorce, de changement de situation professionnelle ou de déménagement. Le statut d’ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures (on ne dépend plus de quelqu’un pour être affilié). Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l’âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d’une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents.

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ENVIRONNEMENT

Prime à la conversion : afin d’accélérer le renouvellement du parc, la prime à la conversion sera renforcée, en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans(immatriculés avant le 1er janvier 2006) et en portant le montant de la prime d’achat de 500 à 1000 €, limitée à l’achat de véhicules à essence.

Indemnité kilométrique vélo : les entreprises pourront désormais prendre en charge de manière volontaire une partie du coût des trajets domicile-travail à vélo de leurs salariés via une indemnité fixée à 25 centimes €/km.

Sacs en plastique : A compter de 2016 (à une date qui sera fixée dans un dialogue avec la Commission Européenne) les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants afin de lutter contre le fléau que constituent ces sacs dans le milieu naturel. Au 1er janvier 2017, la distribution de tous les autres sacs plastiques jetables sera interdite (sauf ceux biodégradables), ce qui permettra le développement d’une industrie des contenants d’origine biosourcée.

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SECURITÉ ROUTIÈRE

Gilet fluo : Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d’un gilet jaune de haute visibilité à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence.

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RÉFORME

Création des 13 grandes régions en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Plus grandes, elles seront aussi plus efficaces et pourront se mesurer aux autres régions européennes. Cette réforme promise depuis des décennies devient aujourd’hui une réalité.

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URBANISME

Projets d’aménagement : plusieurs mesures rentrent en vigueur ce 1er janvier afin de sécuriser le développement de projets et la construction de logements (réforme du règlement du Plan local d’urbanisme, renforcement de la concertation du public dans la conception des projets, allongement de la durée de validité des permis de construire qui passe de 2 à 3 ans, avec des possibilités de prorogation ultérieure jusqu’à 5 ans).

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CONSOMMATION

TVA protections hygiéniques féminines : le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, passera à 5,5 % au 1er janvier contre 20 % actuellement. Cette mesure représente pour le budget de l’État environ 55 M€ annuels.

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