Manger local !

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L’Assemblée nationale a adopté le jeudi 14 janvier 2016 la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de notre alimentation.

Cette proposition de loi poursuit des objectifs partagés par tous les groupes politiques de notre Assemblée, et surtout les Français qui demandent une alimentation plus saine, durable et utilisant des produits locaux. Le Chef de l’Etat a annoncé lors de la Conférence environnementale de 2014 son souhait d’atteindre 40 % de produits d’alimentation de proximité dans les services de restauration collective. Manger-local

Présentation du contexte 

En juillet 2015, Brigitte Allain a remis à la commission des Affaires économiques un rapport d’information (n°2942 – « Et si on mangeait local… ») dans lequel elle mettait en avant la nécessité de relocalisation des filières agroalimentaires et promouvait l’économie en circuit-court.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), tout en soutenant le principe de la proposition de loi, a proposé des amendements pour améliorer le texte, sans en toucher l’orientation fondamentale. C’est ce qui a été fait en séance publique durant laquelle des amendements du groupe SRC, de la rapporteure et du Gouvernement ont été adoptés. La navette législative se poursuivra maintenant, espérons-le rapidement, au Sénat.

Contenu de la proposition de loi

Le texte est composé de 6 articles :

L’article 1er vise à instaurer un seuil minimal de produits issus de l’alimentation durable à atteindre pour les restaurants collectifs qui dépendent de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics de 40%. En séance publique, les députés de la majorité ont adopté des amendements visant à supprimer le seuil intermédiaire, avec pour nouvelle date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

L’article 2 vise à compléter la mission de l’Observatoire de l’alimentation. Il devra désormais prendre en compte le développement des circuits courts et de proximité. Par ailleurs, avec l’adoption d’un amendement d’Hervé Pellois, l’Observatoire aura désormais pour mission de développer des outils méthodologiques pour aider les collectivités à mettre en œuvre les objectifs de l’article 1er.

L’article 3 vise à intégrer la notion d’alimentation dans l’intitulé et les missions des Plans régionaux d’agriculture durable (PRAD en PRAAD). La proposition de loi associe le Comité régional pour l’alimentation (CRALIM) à la conception du PRAAD. Grâce au débat en commission à l’initiative du groupe SRC, cette disposition n’entrera en vigueur, pour les régions qui l’ont déjà adopté, que lors du prochain renouvellement en 2020.

L’article 3 bis, issus d’un amendement du Gouvernement, permet d’intégrer dans les missions des chambres régionales d’agriculture leur concours au développement de l’ancrage territorial de l’alimentation et au développement des filières territorialisées, notamment par les projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

L’article 4 vise à permettre aux entreprises qui le souhaitent d’intégrer l’alimentation durable dans leur politique de Responsabilité Sociale et Environnementale.

L’article 5 vise à mettre en place le label « fait maison » à la restauration collective.

 

 

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