Des avancées majeures et structurelles pour la jeunesse

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A l’issue d’un cycle de travail de qualité engagé avec les organisations de jeunesse, un plan d’ensemble cohérent et ambitieux en faveur de la jeunesse a été annoncé par le Premier ministre. Il représente une mobilisation de moyens exceptionnels, représentant entre 400 à 500 M€/an. Ce plan poursuit plusieurs objectifs clés.

1/ Lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI, avec la modulation des cotisations à l’assurance chômage pour renchérir le coût des contrats courts.

2/ Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, avec la création d’une aide à la recherche du premier emploi (ARPE), pour 126 000 jeunes d’origine modeste ayant obtenu leur diplôme et en recherche d’emploi.

3/ Améliorer la rémunération et les droits des apprentis, avec la prise en charge par l’Etat d’une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage au 1er janvier prochain, une concertation pour une grille de rémunération modernisée des apprentis, et l’engagement d’un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis.

4/ Renforcer le droit à la formation de tous les jeunes, avec l’amélioration de la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques (+2000 places par an en STS pendant 5 ans, nombre minimal de bacheliers technologiques en IUT), la revalorisation de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016, la création de 25 000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes, la création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études.

5/ Améliorer l’accès des jeunes au logement et à la santé, avec la mise en place d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes de moins de 30 ans et un accès garanti et facilité à la CMU-C pour les jeunes en rupture avec leur famille.

Une mission, confiée à un membre du CESE, sera lancée ce mercredi pour passer en revue tous les dispositifs spécifiques aux jeunes, comme ceux dont ils sont exclus en raison de leur âge. Un Conseil national d’orientation des politiques de jeunesse sera installé en juin prochain, placé auprès du Premier ministre, pour mettre en place un nouveau cadre de dialogue.

A l’issue d’un cycle de travail de qualité engagé avec les organisations de jeunesse, un plan d’ensemble cohérent et ambitieux en faveur de la jeunesse a été annoncé par le Premier ministre. Il représente une mobilisation de moyens exceptionnels, représentant entre 400 à 500 M€/an.

 

La mobilisation d’une partie de la jeunesse dit quelque chose de fort sur la crainte de la précarité. Un pays comme le nôtre se doit d’écouter la jeunesse :

 C’est pourquoi depuis 2012, sans doute jamais n’a été autant fait pour la jeunesse. Pour rappel, le Président de la République l’a placée au cœur de son quinquennat. Il ne s’agit pas d’un slogan, mais de politiques publiques très concrètes : recrutement de 60 000 enseignants sur le quinquennat ; revalorisation et l’élargissement des bourses étudiantes ; mise en chantier de 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, encadrement des loyers à Paris, encadrement des frais d’agence, divisés par deux dans la capitale ; généralisation du service civique, qui permettra, dès 2016, à 110 000 jeunes de s’engager pour l’intérêt général ; création et ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs ; …

– C’est pourquoi le projet de loi travail vient compléter ces outils à travers notamment le bénéfice ouvert à l’ensemble des jeunes décrocheurs d’un capital formation inscrit dans le compte personnel d’activité et la création d’un droit universel à la garantie jeunes pour les jeunes en difficulté ;

 C’est pourquoi de nouvelles mesures sont présentées dans leur prolongement, pour apporter une réponse dans la durée aux difficultés rencontrées par les jeunes. L’objectif n’est pas d’éteindre une contestation mais de répondre à des inquiétudes profondes qui nécessitent une réponse dans la durée et qui se sont exprimées au cours de ces dernières semaines.

Ce plan permettra ainsi de :

– Lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI, avec :

La modulation des cotisations à l’assurance chômage pour renchérir le coût des contrats courts. Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d’application  de  la sur-cotisation, le gouvernement va rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation ;

– Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, avec :

La création d’une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) à la rentrée 2016. 126 000 apprentis et jeunes diplômés pourront ainsi toucher une aide correspondant à leur bourse étudiantes (de 100 à 550 €/mois), chaque jusqu’à 4 mois après l’obtention de leur diplôme. Cela représente un effort d’environ 130 M€/an pour l’ensemble des jeunes concernés ;

Une concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse. A l’issue, l’APEC pourrait par exemple mettre en place une expérimentation sur l’accompagnement des Bac + 3 et bénéficiaires de l’ARPE ;

– Améliorer la rémunération et les droits des apprentis, avec :

o En matière de rémunération : la prise en charge par l’Etat d’une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage au 1er janvier prochain ; le coût de la mesure sera entièrement compensée par l’Etat qui prévoira une enveloppe de l’ordre de 80M€ en 2017. Et une concertation pour aboutir à une grille de rémunération modernisée des apprentis ;

En matière de droits : l’engagement d’un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des  centres de formation d’apprentis, à l’instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue ; le lancement d’une démarche partenariale avec notamment les branches professionnelles, appelées à  prendre des engagements précis pour améliorer et accompagner les jeunes.

– Renforcer le droit à la formation de tous les jeunes, avec :

L’amélioration de la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques :

§  2 000 places supplémentaires par an seront créées en STS (section de technicien supérieur) pendant 5 ans : il s’agit d’un effort de 120 M€ sur 5 ans, dont l’équivalent de 200 emplois dès la rentrée 2017 ;

§  La poursuite et l’amplification de la démarche initiée en 2013, par le fixation d’un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT : depuis 2013, la priorité d’accès accordé à ces bacheliers dans ces formations supérieures, organisée par les recteurs ,  a permis une progression de +3 à +10 % de bacheliers technologiques en IUT, soit environ + 1500 étudiants.

La revalorisation de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016 à  compter de la rentrée 2016. Le  montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€ annuel, pour atteindre 697€. Le coût de la mesure est de 28 M€.

La création de 25 000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes. 25 000 étudiants issus des classes moyennes sont boursiers « échelon 0 » en 2015-2016, ce qui leur donne droit uniquement à une exonération des droits d’inscription, mais pas à une bourse. Le gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l’échelon 0bis créés  en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 €. Le coût de la mesure est de 25 M€.

La création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études : 12 500 bourses de 1 000 € (payable en une fois à la rentrée) seront créées à la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études. Le coût de la mesure est de 12,5 M€.

 – Améliorer l’accès des jeunes au logement et à la santé pour favoriser l’autonomie des jeunes, avec :

La mise en place d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes jusqu’à 30 ans. Plus simple et surtout plus large que les deux dispositifs existants, la Clé pour les étudiants et Visale pour les jeunes salariés, tout jeune sans garant pourra la solliciter. Elle pourrait concerner 300 000 jeunes dès 2017, pour un coût de 100 M€.

Un accès garanti et facilité à la CMU-C pour les jeunes en rupture avec leur famille. Alors qu’ils doivent aujourd’hui attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents, une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Le coût de la mesure serait de 15-20 M€ pour 30 000 à 50 000 jeunes concernés.

 .

Le gouvernement sera attentif à ce que ces modifications puissent être mises en œuvre rapidement et qu’elles se mettent en œuvre dans des conditions simples, permettant aux jeunes d’en bénéficier effectivement. Une mission sera lancée mercredi lors du Comité interministériel à l’égalité, pour passer en revue tous les dispositifs spécifiques aux jeunes, comme ceux dont ils sont exclus en raison de leur âge et si besoin les simplifier.

  .

Un Conseil national d’orientation des politiques de jeunesse sera installé en juin prochain, placé auprès du Premier ministre : il convient en effet, au-delà de ce plan global, de mettre en place un nouveau cadre de dialogue avec les organisations de jeunesse de dépasser les postures, de désamorcer les blocages et de mieux travailler ensemble.

 

 

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