Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la possibilité d'intégrer les plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes. Il n'est en effet aujourd'hui plus concevable pour quiconque de s'installer dans une zone non couverte par le haut-débit ou le très haut-débit en fonction des usages domestiques ou professionnels souhaités. À ceci s'ajoute la nécessité de programmer les travaux nécessaires, afin d'anticiper le développement d'un territoire. C'est pourquoi il serait intéressant, au moment où la carte intercommunale est en
