Loi travail : vrai/faux

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Avec le projet de loi, les salariés pourront travailler 60 heures par semaine.

FAUX. La durée maximale hebdomadaire restera fixée à 48 heures par semaine, comme aujourd’hui. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera possible demain comme aujourd’hui d’y déroger, pour une durée li- mitée, dans la limite de 60 heures par semaine, et uniquement sur autori- sation de l’inspecteur du travail, comme aujourd’hui.

 

La loi va faciliter les licenciements pour motif économique. c’est donc la fin du cdi…

FAUX. Le projet de loi ne porte pas d’atteinte au CDI, qui doit rester la forme normale de contrat de travail. Elle ne favorise pas non plus les licen- ciements, qui devront, comme avant, être justifiés par des difficultés éco- nomiques, dont la réalité et la gravité doivent être démontrées par l’entreprise.

Ce qui change avec le projet de loi : le texte clarifie les conditions du licen- ciement pour motif économique, en fixant dans la loi des critères qui ont déjà été reconnus par le juge. Le but est de donner des repères et de ré- pondre à un besoin de clarté ressenti tant par les entreprises que par les salariés et de donner aux partenaires sociaux, au niveau de la branche, la possibilité de préciser sa définition.

Ce faisant, la loi alignera le droit français sur le droit applicable dans d’au- tres pays de l’Union européenne.

 

Le projet de loi “détricote” les 35 heures.

FAUX. Les 35 heures sont un acquis social majeur et un atout pour notre économie. Le seuil de 35 heures au-delà duquel se déclenchent les heures supplémentaires continuera de s’appliquer à toutes les entreprises. Les taux de majoration de 25% et de 50% restent la règle en l’absence d’accord. Seul un accord majoritaire dans l’entreprise pourra moduler ce taux de ma- joration. Et il ne sera jamais possible de rémunérer une heure supplémen- taire en-dessous de 10%.

Comme aujourd’hui, il y aura des possibilités d’aménager le décompte des heures de travail en le modulant sur une période supérieure à la semaine.

Ce qui change avec le projet de loi : celui-ci permettra que cette modula- tion se fasse sur une durée supérieure à un an, sans pouvoir dépasser trois ans, si les partenaires sociaux en décident ainsi. Cela répondra notamment aux besoins de certaines industries.

 

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Depuis 5 ans, Catherine BEAUBATIE est présente sur l’ensemble de notre circonscription aussi bien dans la partie rurale, qu’urbaine et péri-urbaine : 77 communes,
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