Démantèlement de la Lande de Calais

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Le démantèlement de la Lande de Calais a débuté  lundi matin. Les réfugiés présents sur place sont répartis dans les 450 Centres d’accueil et d’orientation (CAO) du territoire. Devoir humanitaire pour notre pays, cette opération de mise à l’abri est l’aboutissement d’un engagement constant de l’Etat depuis 2 ans à Calais, aux côtés des élus locaux et des associations. Ce démantèlement fait partie d’une stratégie globale : mise à l’abri des réfugiés ; lutte contre les filières d’immigration clandestine ; sécurisation de la frontière ; présence policière après le démantèlement pour éviter qu’un nouveau point de fixation ne se reforme. S’agissant des mineurs isolés, les Britanniques

La baisse du chômage se confirme fortement

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Pour le troisième trimestre consécutif, le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A diminue. Au mois de septembre, cette baisse concerne 66 300 personnes, soit la plus forte diminution depuis 1996 ! Ces bons résultats viennent confirmer la tendance des mois précédents, portant au total la baisse à 90 000 personnes qui ont retrouvé un emploi depuis décembre 2015. En dépit d’une forte variabilité de mois en mois, la courbe du chômage n’a pas connu une telle évolution depuis 2008. L’essentiel c’est que des femmes et des hommes aient pu retrouver un

Credit d’impôt pour les associations

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En France, 165 000 associations emploient 1,8 millions de salariés, soit près de 5% de l’emploi salarié et 10% des emplois du secteur privé. Elles sont un vivier d’emploi considérable et créent un maillage territorial qui participent à la solidarité, au dynamisme culturel et sportif de notre pays. Cette réalité a été prise en compte pour que le secteur associatif soit encore plus dynamique sur le front de l’emploi et qu’il puisse recruter dans la durée. Depuis 2014, l’abattement sur la taxe des salaires a été augmenté de 6000€ à 20 000€ pour faciliter les embauches.

Question écrite relative au versement de la prime transitoire de solidarité (PTS) anciennement allocation transitoire de solidarité (ATS).

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Texte de la question Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le versement de la prime transitoire de solidarité (PTS) anciennement allocation transitoire de solidarité (ATS). Une annonce du Président de la République, datée du 6 novembre 2014, faisait état du retour d'une allocation pour les chômeurs qui ont suffisamment cotisé mais n'ont pas atteint l'âge de la retraite. Le 12 novembre 2014, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

Budget 2017: les fruits de l’effort

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UN IMPOT PLUS JUSTE ET MOINS LOURD. UNE FISCALITE PLUS SIMPLE. MOINS DE DEFICITS. Depuis 2012, notre politique économique et budgétaire a poursuivi trois objectifs. Celui de la justice sociale, celui du redressement des comptes et celui de la modernisation de notre système fiscal. Le budget 2017 s’inscrit dans cette logique et parachève la réforme fiscale à laquelle nous nous étions engagés. UN IMPOT PLUS PROGRESSIF Nous avons rétabli la justice d’une fiscalité autrefois favorable aux plus riches. Au cours de ce quinquennat, la fiscalité du capital a été alignée sur celle du travail. La fraude et l’optimisation

Avance de trésorerie (ATR) en attendant le versement des aides PAC

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Comme l’avait annoncé le Président de la République, une avance de trésorerie (ATR) a été mise en place en attendant le versement des aides PAC 2016. Cette ATR 2016 comporte les composantes suivantes, en fonction des aides PAC 2016 demandées par les agriculteurs : Aides découplées (paiement direct de base, appelé « DPB », paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) ; Aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières) ; Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Cette ATR, entièrement financée sur le budget national, permet d’apporter l’équivalent de 90% des aides PAC attendues (en temps normal, l’avance PAC représente 50% des aides découplées et

Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie

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Le Rapporteur et le Président de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français ont présenté, mercredi 12 octobre, leurs conclusions et leurs recommandations à au Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement. La Commission formule des recommandations pour : Accroitre la transparence et surveiller les pratiques dans les abattoirs ; Renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail ; Améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs ; Renforcer les moyens et l’efficacité des contrôles officiels. A l’occasion de cet entretien constructif, le Ministre a indiqué aux

Égalité femmes – homme: Consultation citoyenne en ligne

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La Commission des lois, en partenariat avec la Présidence de l’Assemblée nationale, lance une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2016 portant sur l'évaluation de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014. Un questionnaire d’évaluation de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes sera accessible en ligne à l’adresse suivante: http://assnat.fr/GHeClw pendant la période de la consultation.  Notre pays est depuis plusieurs années profondément enfoncé dans une crise de confiance, une crise qui est tout à la fois politique, institutionnelle et morale. Les citoyens ne font plus confiance

Réformes des APL : des mesures ciblées pour lutter contre les loyers élevées et pérenniser les aides pour les ménages les plus modestes

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Les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages les plus modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent et s’y maintenir. Elles constituent l’aide sociale la plus importante. Environ 18 milliards de prestations sont versés chaque année à 6,5 millions de ménages, dont 25% sont allocataires des minima sociaux. Le budget de l’Etat assure l’équilibre du fonds national d’aide au logement (FNAL) qui les finance ; sa participation s’élèvera à 15,4 milliards cette année. Pour 2016, la loi de finances adoptée prévoit 4 mesures qui s’inscrivent dans une démarche de simplification et d’équité. Il s’agit ainsi de pérenniser la

Annonces du Premier Ministre devant le Congrès de l’ARF

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Le Premier ministre a proposé aux régions de France de poursuivre l'affirmation du Fait régional en donnant aux Régions les moyens d'assumer par elles-mêmes le financement de leurs projets. Des grandes régions aux compétences économiques renforcées doivent avoir les moyens de conduire leurs projets. Les régions bénéficieront dès le 1er janvier 2018 d'une fraction de TVA en substitution de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce transfert d'une part d'impôt d'Etat leur assurera des ressources dynamiques pour l'avenir (120 à 150M €/AN). La TVA est un impôt économique qui va revenir aux Régions pour financer les dépenses économiques qu'elles vont prendre en charge en lieu et

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