Annonces du Premier Ministre devant le Congrès de l’ARF

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Le Premier ministre a proposé aux régions de France de poursuivre l’affirmation du Fait régional en donnant aux Régions les moyens d’assumer par elles-mêmes le financement de leurs projets. Des grandes régions aux compétences économiques renforcées doivent avoir les moyens de conduire leurs projets.

Les régions bénéficieront dès le 1er janvier 2018 d’une fraction de TVA en substitution de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce transfert d’une part d’impôt d’Etat leur assurera des ressources dynamiques pour l’avenir (120 à 150M €/AN).

La TVA est un impôt économique qui va revenir aux Régions pour financer les dépenses économiques qu’elles vont prendre en charge en lieu et place des départements.

Afin de tenir compte de ces dépenses supplémentaires, Manuel Valls a confirmé aux régions le financement de leurs dépenses économiques complémentaires à concurrence d’un plafond de 450M € en 2017, dépenses qui seront ensuite compensées par l’octroi d’une portion supplémentaire de TVA à due concurrence.

C’est une nouvelle étape de la décentralisation qui s’écrit aujourd’hui : confiance, coresponsabilité, contractualisation sont les fils conducteurs de la France des territoires que porte Manuel Valls, dans la continuité des lois NOTRE et Maptam.

L’Etat ne doit plus agir seul, ne doit plus penser seul. Il doit travailler avec les collectivités territoriales d’une autre façon pour garantir une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques.

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