Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

Mercredi 2 novembre 2016 – Projet de loi de finances pour 2017 – Infrastructures

Le par

Intervention de Catherine Beaubatie, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne, lors de la séance de questions le 2 novembre 2016
Texte de l’intervention:

« Madame la ministre, il faut toujours rappeler qu’en 2012 nous avons hérité de réseaux routiers et ferroviaires très fortement dégradés du fait d’un sous-investissement dans leur entretien et leur rénovation.

Dans mon département, la Haute-Vienne, les habitants attendent – ou plutôt espèrent encore, pour ne pas dire toujours ! – la mise en chantier de travaux indispensables : bien sûr, la construction de la ligne à grande vitesse mais aussi, et dans un avenir plus proche, j’en suis certaine, la mise à deux fois deux voies de la RN 147 Limoges-Poitiers. Ces deux infrastructures sont vitales pour le dynamisme économique et démographique de ce territoire.

Dès 2012, le Gouvernement, conscient des besoins et des enjeux, a orienté sa politique des transports vers la modernisation et la qualité des services. S’il a également dégagé de nouvelles recettes pour l’AFIFT, grâce à une affectation de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques – TICPE – sur le gazole, nous sommes sur ces bancs, madame la ministre, encore un certain nombre à regretter l’abandon de l’écotaxe. Cependant, nous nous félicitons que le Gouvernement et les régions se soient fortement engagés, pour la période 2015-2020, sur un investissement de 15 milliards d’euros dans le cadre du volet mobilité des contrats de plan.

Nous saluons le premier plan d’investissement de 100 millions d’euros lancé en 2015 pour les routes et les voies navigables ainsi que celui annoncé en février 2016, d’un montant de 150 millions d’euros, qui triple ainsi le montant des investissements dédiés à la route par rapport à 2012.

Madame la ministre pouvez-vous tout d’abord nous éclairer sur l’état d’avancement de l’exécution budgétaire des CPER 2015-2020 et du deuxième plan d’investissement exceptionnel pour la route ?

Ma seconde question porte sur la LGV entre Limoges et Poitiers : ce projet structurant est aujourd’hui suspendu, à la suite de l’annulation de la déclaration d’utilité publique par le Conseil d’État. Le Président de la République a pris ses responsabilités en annonçant, le 8 octobre dernier, la mise en place par votre ministère d’une consultation pour présenter une nouvelle solution. Pouvez-vous nous renseigner sur le calendrier, le périmètre et les pistes d’exploration de cette consultation ? »

Réponse de la  ministre:

« Madame la députée, s’agissant de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, comme vous l’avez rappelé, le Conseil d’État a annulé la déclaration d’utilité publique. Il est évident que la desserte de Limoges, du Limousin et des territoires est un enjeu d’aménagement du territoire. Une mission parlementaire sera donc lancée de manière à bâtir une feuille de route permettant de dégager des solutions à l’horizon de la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux, ainsi qu’à moyen et long termes.

Comme l’a indiqué le Président de la République à l’occasion de son déplacement à Brive, il ne faut pas perdre cette idée. L’articulation du projet avec l’axe historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui est une ligne structurante nationale des trains d’équilibre du territoire, sera prise en compte, à partir du schéma directeur de la ligne, en cours d’élaboration sous l’égide du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.

D’ores et déjà, 1,5 milliard d’euros seront consacrés au renouvellement et à la modernisation des infrastructures de cette ligne d’ici à 2025. »

Retrouvez le compte rendu complet de la séance – http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170032.asp#P888033

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